• Tout membre chargé de préparer, de commenter, d'approuver ou de présenter une déclaration au nom de l'Association ou d'une section doit divulguer au chef de la direction ou à la chef de la direction (ou à la personne désignée par le ou la chef), à titre strictement confidentiel, l'intérêt matériel qu'il a dans le sujet de la déclaration en raison de son emploi ou du fait qu'il(elle) représente un(e) client(e), dès qu'il(elle) a conscience de cet intérêt.
• Lorsqu'un membre estime qu'il ne convient pas de divulguer cet intérêt, il doit refuser de préparer, de commenter, d'approuver ou de présenter la déclaration publique concernée.

Règlement 1 de l'ABC, article 60 - Conflits d'intérêts

Document de référence: Les conflits d'intérêts dans les déclarations publiques de l'ABC

Lors de sa réunion de novembre 1995, le Comité exécutif a demandé au Comité de la législation et de la réforme du droit d'examiner la possibilité d'adopter des directives en matière de conflits d'intérêts. Les expériences récemment acquises en ce domaine démontrent que la réputation d'objectivité et d'impartialité de l'ABC risque d'être entachée si elle entérine un point de vue particulier sans prendre au préalable connaissance des intérêts de la personne ou des personnes qui préconisent cette position.

Ce rapport passe en revue les questions qui se posent dans le cadre des nombreuses situations entourant la préparation et l'approbation des mémoires.

Facteurs à prendre en considération

• La réputation de l'ABC se fonde en grande partie sur son objectivité et son indépendance. Les règlements exigent que toutes les déclarations publiques obtiennent l'approbation du Comité exécutif ou des administrateur(trice)s dirigeant(e)s pour veiller, notamment, à ce qu'elles présentent un point de vue équilibré.
• La réputation de l'ABC se fonde également sur les connaissances spécifiques qu'elle possède sur les sujets examinés. Ce sont surtout les membres des sections qui possèdent ces connaissances spécifiques.
• Une section en particulier peut réaliser un équilibre entre les différents points de vue en présence (p.ex. la Section de droit pénal représente à la fois le point de vue de la Couronne et celui de la défense; la Section du droit du travail représente les points de vue patronal et syndical) ou plusieurs sections peuvent ensemble exposer une perspective pondérée (p.ex. un mémoire portant sur les annonces publicitaires sur le tabac exprimerait les vues différentes des sections respectives du Droit de la santé, de la Propriété intellectuelle, de l'Information et des télécommunications et du Droit constitutionnel afin de réaliser cet équilibre).
• L'ABC a tout avantage à attirer au sein de ses sections des chefs de file dans leurs domaines respectifs. Il s'ensuit que les client(e)s des membres de sections ou de leurs cabinets auront un intérêt dans l'un ou l'autre des aspects inhérents aux nombreuses questions que l'ABC est chargée de commenter aux termes de son mandat. Ce principe vaut également pour les dirigeant(e)s de l'ABC qui ont la charge d'approuver les mémoires.
• Dans quelle mesure les membres « vendent-ils leur âme » à l'ABC lorsqu'ils acceptent des postes-clés à la tête de l'ABC? Il est certes impossible d'empêcher les membres d'agir au nom de leurs client(e)s ou d'exprimer des opinions personnelles non entérinées par l'ABC. En revanche, l'on s'attend à ce que, dans certaines situations, des dirigeant(e)s soient perçu(e)s comme s'exprimant au nom de l'ABC, même lorsqu'ils(elles) parlent en leur nom propre.
• Dans quelle mesure les membres représentent-ils toujours les intérêts de leurs client(e)s dans le cadre de leurs activités à l'ABC? Leurs opinions personnelles ou un intérêt public supérieur pourraient bien prévaloir sur des positions exprimées au nom de leur client(e) dans d'autres circonstances.

Conclusion

Le défi consiste à réaliser un équilibre entre les connaissances dont l'ABC a besoin et la nécessité d'être (et de paraître) indépendant(e)s des intérêts des client(e)s. Si l'on interdit aux dirigeant(e)s de l'ABC de participer à l'élaboration et à l'approbation des mémoires qui concernent un intérêt quelconque de leur clientèle, nous perdrons automatiquement le concours de leur indispensable expertise. Imposer une interdiction absolue de participation aux membres ayant un intérêt dû à leur clientèle rendrait éventuellement l'ABC incapable de s'exprimer sur les questions les plus fondamentales. Par ailleurs, si nous refusons de reconnaître les intérêts de la clientèle, nous risquons de perdre toute crédibilité.

Le fait d'exiger des membres qu'ils divulguent l'intérêt de leur clientèle à l'égard du sujet de la déclaration laisserait une souplesse suffisante pour prendre en compte les différents intérêts en présence et donnerait la visibilité nécessaire à ceux et celles qui préparent et approuvent un mémoire et s'expriment publiquement à son propos. Dans nombre de situations, cet intérêt ainsi divulgué pourrait être nuancé par l'exposé des intérêts divergents en présence et d'une opinion impartiale.