Politique de l’ABC relative aux coalitions

Politique opĂ©rationnelle de l’ABC approuvĂ©e par le Conseil d’administration en aoĂ»t 2004. RĂ©visĂ©e en aoĂ»t 2018.

Objectif

L’ABC peut tirer des avantages du fait de se joindre Ă  des organisations aux vues similaires en vue de former une coalition. Ă€ l’aide d’alliances conclues avec d’autres groupes communautaires, l’ABC peut partager des ressources, accĂ©der Ă  des renseignements, diffuser un message Ă  la fois plus stratĂ©gique et plus efficace, accroĂ®tre sa visibilitĂ© et rehausser la crĂ©dibilitĂ© de la profession juridique comme celle de l’ABC.

Il existe cependant des risques liĂ©s Ă  la formation d’une coalition, il faut en particulier dĂ©terminer qui sera habilitĂ© Ă  s’exprimer au nom de l’ABC, Ă  quel moment et de quelle manière. L’ABC pourrait en effet perdre le contrĂ´le de son propre message et risquer de nuire Ă  sa rĂ©putation ou de porter prĂ©judice Ă  des relations Ă©tablies de longue date. L’ABC pourrait ĂŞtre tenue responsable d’actes commis par des tiers. Cette participation pourrait en outre tarir les ressources de l’ABC. Ă€ long terme, des engagements pris de façon continue envers une coalition peuvent, Ă  un moment donnĂ©, ne plus correspondre aux prioritĂ©s de l’ABC.

L’objectif de la prĂ©sente politique consiste Ă  :

  • Établir les critères servant Ă  Ă©valuer dans quelle mesure l’ABC devrait joindre ou former une coalition.
  • Établir la procĂ©dure visant Ă  approuver la participation de l’ABC Ă  une coalition.

Critères

L’ABC participera Ă  une action conjointe avec d’autres organisations lorsque :

  • Les objectifs de cette coalition sont compatibles avec les politiques et les prioritĂ©s de l’ABC et de ses groupes constitutifs nationaux (comitĂ©s, sous-comitĂ©s, sections, etc.).
  • Le processus dĂ©cisionnel de la coalition respecte les procĂ©dures fixĂ©es par l’ABC en matière de participation et d’approbation.
  • Les activitĂ©s de la coalition rehausseront la crĂ©dibilitĂ© de l’ABC.

Procédure

  • La participation Ă  une coalition par l’ABC ou un de ses groupes constitutifs nationaux doit recevoir l’autorisation du Conseil d’administration.
  • Les demandes d’autorisation doivent ĂŞtre adressĂ©es au directeur gĂ©nĂ©ral ou Ă  la directrice gĂ©nĂ©rale en matière de reprĂ©sentation.
  • Contenu des requĂŞtes en autorisation
    Le groupe constitutif de l’ABC dĂ©sireux de joindre ou de former une coalition doit fournir les renseignements suivants :
    ​Au sujet de la coalition :
    • Le nom et les coordonnĂ©es de la coalition
    • La liste de ses membres
    • Les objectifs et les messages principaux
    • La structure dirigeante de la coalition, notamment le processus dĂ©cisionnel et la procĂ©dure d’approbation
    • Toute dĂ©claration adoptĂ©e par la coalition
    Au sujet de la participation de l’ABC :
    • La politique de l’ABC vis-Ă -vis des objectifs de la coalition
    • Le niveau proposĂ© pour la participation de l’ABC (ABC, Section, ComitĂ©, etc.)
    • Le reprĂ©sentant ou la reprĂ©sentante de l’ABC proposĂ© pour la coalition
    • Les consĂ©quences (avantages et inconvĂ©nients Ă©ventuels) de la participation de l’ABC
    • MĂ©thode rĂ©servĂ©e Ă  l’ABC pour exprimer son point de vue et exercer son influence Ă  l’Ă©gard des dĂ©clarations publiques de la coalition
    • RetombĂ©es financières
    • DurĂ©e de la participation de l’ABC
  • Le ComitĂ© des politiques examinera la requĂŞte et adressera une recommandation au Conseil d’administration.
  • Le Conseil d’administration examinera la requĂŞte et tiendra compte de la recommandation du ComitĂ© des politiques dans le cadre du processus de prise de dĂ©cision.

Conditions de participation Ă  la coalition

  • Le reprĂ©sentant ou la reprĂ©sentante de l’ABC informera au prĂ©alable le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale en matière de reprĂ©sentation de toutes les rĂ©unions et activitĂ©s de la coalition et prĂ©sentera ensuite un compte rendu au sujet de chaque rĂ©union ou activitĂ©.
  • La contribution financière nĂ©cessitĂ©e par la participation Ă  la coalition et Ă  ses activitĂ©s est dĂ©terminĂ©e Ă  l’issue du processus d’approbation budgĂ©taire.
  • Les règles fixĂ©es par l’ABC en matière de dĂ©claration publique rĂ©gissent l’approbation des dĂ©clarations ou activitĂ©s de la coalition, Ă  moins que le Conseil d’administration ne dĂ©lègue cette fonction au reprĂ©sentant ou Ă  la reprĂ©sentante de l’ABC.
  • La coalition ne peut utiliser le logo de l’ABC, Ă  moins d’avoir obtenu au prĂ©alable l’approbation du directeur gĂ©nĂ©ral ou de la directrice gĂ©nĂ©rale en matière de reprĂ©sentation.
  • Le Conseil d’administration peut fixer d’autres conditions relatives Ă  l’approbation de la participation de l’ABC, s’ils le jugent nĂ©cessaire.
  • Après l’approbation de la participation Ă  une coalition, le ComitĂ© des politiques rĂ©examinera la participation continue de l’ABC, au besoin, et au moins une fois par annĂ©e, de concert avec le groupe qui a prĂ©sentĂ© la requĂŞte initiale, le reprĂ©sentant ou la reprĂ©sentante de l’ABC auprès de la coalition et le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale en matière de reprĂ©sentation.
  • L’exigence de ce rĂ©examen s’applique aux coalitions auxquelles l’ABC participe dès que la prĂ©sente politique est adoptĂ©e, de mĂŞme qu’aux coalitions approuvĂ©es en vertu de cette politique.