Association canadienne des juges de cours provinciales

  • 16 novembre 2018

Bonjour et merci de m’avoir invitĂ© Ă  me joindre Ă  vous aujourd’hui. Il est sans doute tout Ă  fait appropriĂ© que l’une des principales fonctions officielles du prĂ©sident de l’ABC consiste tous les ans Ă  s’adresser Ă  la cour, pour ainsi dire, aussi bien Ă  votre organisation qu’au Conseil canadien des juges en chef.

La longue collaboration entre l’ACJCP et l’ABC remonte Ă  longtemps et elle a profitĂ© aux deux organisations, mais aussi au système de justice canadien dans son ensemble. L’ABC se porte toujours Ă  la dĂ©fense des intĂ©rĂŞts de nos membres et collègues de la magistrature.

Aujourd’hui, je tiens Ă  m’entretenir avec vous au sujet d’imminents projets et prioritĂ©s de l’ABC oĂą nos intĂ©rĂŞts convergent.

Indépendance de la magistrature

Comme vous le savez, l’ABC est un ardent dĂ©fenseur de l’indĂ©pendance de la magistrature. Ă€ l’Ă©chelle nationale ainsi que dans l’ensemble de nos divisions provinciales et territoriales, l’ABC agit comme un tiers de confiance dans le processus d’Ă©tablissement de la rĂ©munĂ©ration des juges et des avantages sociaux qui y sont associĂ©s. Nous croyons profondĂ©ment qu’il existe un lien entre la compensation et l’indĂ©pendance de la magistrature.

Il y a plusieurs annĂ©es, la Section des juges de l’ABC a crĂ©Ă© une vidĂ©o et un programme dont l’objectif consistait Ă  instruire les Ă©tudiants et Ă©tudiantes sur la nĂ©cessitĂ© de l’indĂ©pendance de la magistrature. Cette annĂ©e, comme vous le savez peut-ĂŞtre, la section des juges et le personnel de notre bureau national travaillent en Ă©troite collaboration afin de mettre au point une nouvelle mĂ©thode permettant de transmettre ce message au grand public. Nous sommes sur le point de mettre la touche finale Ă  une vidĂ©o animĂ©e amusante et Ă©ducative qui sera diffusĂ©e sur le Web. Elle expliquera le sens de l’indĂ©pendance de la magistrature et Ă©numĂ©rera les raisons pour lesquelles le public doit s’en soucier. Nous espĂ©rons pouvoir procĂ©der Ă  son lancement au mois de dĂ©cembre.

Nous aimerions considĂ©rer cette vidĂ©o comme la première phase d’une plus vaste campagne d’Ă©ducation, une campagne qui pourrait cibler des auditoires particuliers – des nouveaux Canadiens et nouvelles Canadiennes, par exemple – pour leur faire le portrait de notre système judiciaire. Évidemment, ce sera la disponibilitĂ© de fonds et de ressources qui dictera si nous irons de l’avant ou non. C’est encore un peu optimiste. Nous vous en parlerons davantage quand nous serons plus près du but.

PrioritĂ©s de l’ABC et matière de reprĂ©sentation

L’ABC a commencĂ© Ă  mener des sondages trimestriels pour cerner les besoins et intĂ©rĂŞts de ses membres, et ainsi mieux les servir.

Un de ces sondages demandait aux membres d’identifier les enjeux qui leur sont importants. Ă€ l’aide de leurs rĂ©ponses, nous avons dĂ©fini deux grandes prioritĂ©s en matière de reprĂ©sentation pour l’annĂ©e – une première dans l’histoire du CA de l’ABC.

MĂŞme si les sections continueront de stimuler la reprĂ©sentation de l’ABC dans leurs domaines d’expertise, nous travaillons Ă©galement Ă  l’Ă©laboration de stratĂ©gies globales afin de faire avancer les enjeux qu’ont cernĂ©s nos membres : le secret professionnel de l’avocat et l’accès Ă  la justice.

L’accès Ă  la justice est une vaste Ă©gide qui couvre Ă©videmment un territoire immense. Les peines minimales obligatoires reprĂ©sentent l’un des domaines oĂą les intĂ©rĂŞts de l’ABC et de l’ACJCP se cĂ´toient sous cette Ă©gide. L’ABC s’oppose depuis longtemps Ă  ces peines. Bien que certains progrès aient Ă©tĂ© accomplis, elles font toujours encore partie de certaines lois. Un exemple : le projet de loi C-46 de cette annĂ©e, qui traite de la conduite avec facultĂ©s affaiblies par l’alcool et les drogues, comprend des peines minimales obligatoires. Dans le mĂ©moire qu’elle a prĂ©sentĂ© au gouvernement, l’ABC recommandait que ces peines soient Ă©liminĂ©es et que les juges aient un pouvoir discrĂ©tionnaire lors de l’Ă©tablissement d’une peine.

Comme nous l’avons dit dans un autre mĂ©moire prĂ©sentĂ© il y a près de dix ans : « Nos membres avocats de la poursuite et avocats de la dĂ©fense sont prĂ©sents chaque jour dans les tribunaux canadiens. Nous savons que les juges parviennent Ă  dĂ©terminer – mieux que ne le pourrait quiconque d’autre – une peine juste et adĂ©quate une fois qu’une personne a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©e coupable, en tenant compte de tous les facteurs propres Ă  chaque cas. »

Un autre dossier qui intĂ©resse l’ABC au mĂŞme titre qu’il intĂ©resse l’ACJCP est celui des tribunaux unifiĂ©s de la famille. Nous sommes d’avis qu’il est sensĂ© de rĂ©unir dans une mĂŞme salle d’audience toutes les questions relatives au droit de la famille. Nous sommes heureux de constater que le gouvernement fĂ©dĂ©ral travaille dans ce sens en y consacrant des ressources dans certaines provinces. C’est une revendication que nous n’abandonnerons pas.

Diversité au sein de la magistrature

La diversitĂ© continue d’ĂŞtre une prioritĂ© pour nos groupes respectifs. Nous sommes de plus en plus conscients de la nĂ©cessitĂ© d’une profession juridique – et d’une magistrature – qui ressemble aux Canadiennes et Canadiens qui ont recours Ă  ses services. En plus de son travail de reprĂ©sentation en faveur d’une plus grande diversitĂ© dans les nominations judiciaires, l’ABC lance diverses initiatives afin d’encourager les candidatures de groupes diversifiĂ©s.

Un exemple : plus tĂ´t cette annĂ©e, la division de l’ABC de la Colombie-Britannique a organisĂ© une table ronde qui mettait en vedette des juges venant de diverses communautĂ©s pour discuter du processus de nomination et pour se pencher sur les raisons pour lesquelles une magistrature diversifiĂ©e est importante.

Nous avons recours Ă  des publications de l’ABC, notamment Influence de l’ABC et Nouvelles de l’ABC, qui sont envoyĂ©es Ă  tous les membres presque tous les mois, pour mettre en Ă©vidence les postes vacants non seulement dans les magistratures provinciales et territoriales, mais aussi au sein de conseils et de tribunaux. Nous savons que certaines personnes ne souhaitent pas faire le saut directement de l’exercice du droit Ă  la magistrature. Le fait pour une personne de siĂ©ger Ă  des conseils et Ă  des tribunaux contribue au dĂ©veloppement de ses compĂ©tences et de la confiance dont elle a besoin pour prĂ©senter sa candidature, raison pour laquelle nous mettons ces postes vacants en Ă©vidence.

Toutefois, le recrutement de juges au sein de la magistrature ne constitue qu’une partie du problème. Un rapport prĂ©parĂ© en 2016 pour les juges en chef des cours de la Nouvelle-Écosse par la juge de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse Linda Lee Oland examinait la question de la diversitĂ© au sein de la magistrature de cette province. Entre autres choses, Mme Oland soutenait que peu d’efforts Ă©taient dĂ©ployĂ©s pour communiquer avec des juges faisant partie de minoritĂ©s et pour leur faire sentir qu’ils Ă©taient les bienvenus, ce qui exacerbait leur sentiment d’exclusion et attisait leur peur d’ĂŞtre ostracisĂ©s. Elle recommandait que les juges ajoutent un Ă©lĂ©ment de compĂ©tence culturelle Ă  leurs confĂ©rences.

Il se trouve que les questions qui retiendront mon attention toute particulière pendant mon mandat Ă  la prĂ©sidence sont la diversitĂ© et l’inclusivitĂ© dans la profession juridique. Ce mois-ci, nous lançons un balado appelĂ© Entretiens avec le prĂ©sident. C’est un moyen pour moi de parler avec des membres de groupes en quĂŞte d’Ă©quitĂ© au sujet de leurs expĂ©riences avec l’exclusion. J’ai demandĂ© Ă  un de mes invitĂ©s autochtones comment les choses pourraient changer. Sa rĂ©ponse Ă©tait simple : l’Ă©ducation. Il s’agissait aussi de l’un des principaux appels Ă  l’action de la Commission de VĂ©ritĂ© et RĂ©conciliation.

L’Ă©ducation peut ĂŞtre un acquis pĂ©dagogique – ce que l’on apprend dans le cadre d’Ă©tudes –, ainsi que les connaissances que l’on acquiert par le biais de l’expĂ©rience. Plus nous acceptons et tentons de surmonter nos prĂ©jugĂ©s, plus nous Ă©coutons et devenons conscients de l’expĂ©rience des « autres » dans notre sociĂ©tĂ©, et plus nous les acceptons et, mieux encore, les accueillons. Une analyse de rentabilitĂ© rĂ©alisĂ©e dĂ©montre que les sociĂ©tĂ©s composĂ©es de conseils diversifiĂ©s connaissent plus de succès que celles dont la haute direction est plus homogène. Si nous extrapolons ces rĂ©sultats, imaginez Ă  quoi pourrait ressembler le « succès » pour les gens qui travaillent dans une profession juridique et un système de justice plus diversifiĂ©s, et pour les gens qui ont recours Ă  leurs services.

Adhésion à la Section des juges

Je ne veux pas vous retenir plus longtemps, mais avant de partir j’aimerais vous encourager Ă  participer aux initiatives de la Section des juges de l’ABC, qui rĂ©unit quelque 600 juges de partout au Canada et qui fournit un lieu de rencontre pour des juges de toutes les cours au sein de l’ABC. Comme je l’ai mentionnĂ©, la section se lance dans des projets d’intĂ©rĂŞts pour l’ensemble des membres de la magistrature. Je tiens Ă©galement Ă  vous inviter Ă  participer davantage au travail qu’accomplit l’association sur des questions qui touchent la magistrature. Vos points de vue par rapport au travail qui nous attend en matière d’accès Ă  la justice nous seront prĂ©cieux.

J’ai hâte de travailler avec vous au cours des prochains mois sur ces questions et sur d’autres dossiers d’intĂ©rĂŞt commun. Je vous remercie de m’avoir offert cette occasion de vous rencontrer aujourd’hui.