Partie D – Section de l’ABC de l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises

1. Limite

La section de l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises exerce ses activitĂ©s conformĂ©ment aux parties A et D de l’ordonnance des sections, au mandat de la section et Ă  l’ensemble des règlements, ordonnances, politiques et procĂ©dures adoptĂ©s par l’Association.

2. Mandat (Cadre de référence)

La section de l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises (ACCJE) :

  • fournit une tribune nationale aux juristes d’entreprise (y compris aux avocats et avocates engagĂ©s activement dans l’exercice du droit au sein de personnes morales, d’entreprises commerciales, d’associations et d’Ă©tablissements, d’organisations Ă  but non lucratif, d’instances ou agences gouvernementales ou d’organismes de rĂ©glementation, de sociĂ©tĂ©s d’État ou de corporations municipales ou rĂ©gionales) afin de favoriser le perfectionnement de leurs compĂ©tences professionnelles et la poursuite de leur carrière en tant que conseillers et conseillères juridiques d’entreprises;
  • fait mieux comprendre et reconnaĂ®tre le travail et le rĂ´le professionnel des juristes d’entreprise;
  • fournit les produits et les services destinĂ©s Ă  aider ses membres Ă  assumer leur rĂ´le de conseillers et conseillères juridiques d’entreprises;
  • facilite le rĂ©seautage entre ses membres;
  • parraine et appuie des sĂ©minaires et d’autres rencontres, produit des publications et fait la promotion d’Ă©changes qui contribuent Ă  l’avancement du perfectionnement professionnel continu des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises;
  • collabore avec d’autres sections et comitĂ©s de l’ABC Ă  des projets d’intĂ©rĂŞt commun;
  • assure la liaison avec les associations de conseillers et conseillères juridiques d’entreprises dans d’autres pays;
  • fait la promotion de l’adhĂ©sion Ă  l’ACCJE et Ă  l’ABC;
  • exerce des activitĂ©s accessoires Ă  ces fins, sous rĂ©serve des règlements, ordonnances et accords entre l’ACCJE et l’ABC.

3. AdhĂ©sion Ă  la section de l’ACCJE

  1. Membres réguliers
    Est admissible Ă  devenir membre rĂ©gulier de la section de l’ACCJE (membre rĂ©gulier) le membre actif (rĂ©gulier) de l’ABC qui :
    1. n’offre pas de services juridiques au public;
    2. est au service d’une personne morale, d’une entreprise commerciale, d’une association, d’un Ă©tablissement, d’une organisation Ă  but non lucratif, d’une instance ou agence gouvernementale ou d’un organisme de rĂ©glementation, d’une sociĂ©tĂ© d’État ou d’une corporation municipale ou rĂ©gionale;
    3. est prĂ©sentement sans emploi, mais, qui, au cours des 12 mois prĂ©cĂ©dents, Ă©tait au service d’une personne morale, d’une entreprise commerciale, d’une association, d’un Ă©tablissement, d’une organisation Ă  but non lucratif, d’une instance ou agence gouvernementale ou d’un organisme de rĂ©glementation, d’une sociĂ©tĂ© d’État ou d’une corporation municipale ou rĂ©gionale.
  2. Membres associĂ©s          
    Le membre de l’ABC qui n’est pas admissible Ă  devenir un membre rĂ©gulier de la section de l’ACCJE est admissible Ă  devenir un membre associĂ© de la section de l’ACCJE (membre associĂ©).
  3. Droits des membres
    1. Les membres rĂ©guliers ont le droit d’assister Ă  toutes les assemblĂ©es et rĂ©unions de la section de l’ACCJE, d’y dĂ©libĂ©rer, de voter, d’occuper une charge ainsi que de proposer et d’appuyer des rĂ©solutions.
    2. Les membres associĂ©s ont le droit d’assister Ă  toutes les assemblĂ©es et rĂ©unions de la section de l’ACCJE et d’y dĂ©libĂ©rer, mais n’ont pas le droit de voter, d’occuper une charge ou de proposer et d’appuyer des rĂ©solutions, sous rĂ©serve des dispositions contraires de cette ordonnance.

4. ComitĂ© de direction d’une section nationale

  1. Le comitĂ© de direction d’une section, responsable envers le CA de l’ABC et les membres de la section, administre la section nationale.
  2. Le comitĂ© de direction de la section est composĂ© :
    1. des dirigeants et dirigeantes de la section;
    2. d’un reprĂ©sentant ou d’une reprĂ©sentante ayant droit de vote de chaque section de division qui est choisi ou choisie par la division et s’intĂ©resse aux travaux interprovinciaux et interterritoriaux de la section; lorsqu’il y a plus d’une section dans une division, il y a seulement un reprĂ©sentant ou une reprĂ©sentante de la division;
    3. jusqu’Ă  concurrence de 10 membres Ă  titre particulier avec ou sans droit de vote qui, selon le comitĂ© de direction de la section, sont nĂ©cessaires pour contribuer Ă  l’administration de la section.
  3. Le comitĂ© de direction de la section peut dĂ©signer un poste ou plusieurs postes de membres Ă  titre particulier Ă  occuper par un membre Ă©tudiant de l’Association qui est un membre de la section.
  4. La limite indiquĂ©e au paragraphe 2c) ne s’applique pas Ă  la Section des Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit.
  5. Seuls les membres de la section peuvent siéger au comité de direction.
  6. Seuls les membres de la section peuvent siéger au comité de direction.

5. Dirigeants et dirigeantes

  1. Les dirigeants et dirigeantes de section sont le président ou la présidente, le vice-président ou la vice-présidente, le trésorier ou la trésorière, le président sortant ou la présidente sortante et le directeur général ou la directrice générale, qui est secrétaire.
  2. La section peut crĂ©er d’autres postes de dirigeants et dirigeantes, mais ne peut avoir qu’un prĂ©sident ou qu’une prĂ©sidente.
  3. Si la section crĂ©e un autre poste de dirigeant ou dirigeante, elle indique oĂą ce poste se trouve dans l’ordre de succession.
  4. Chaque dirigeant et dirigeante a une voix. Le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale n’a pas le droit de voter et ne peut pas ĂŞtre comptĂ© dans le calcul du quorum.

6. Fonctions du comité de direction

  1. Le comité de direction gère les affaires de la section entre les réunions, surveille les activités fondamentales et élabore des services et des initiatives pour combler les besoins de ses membres.
  2. Le comitĂ© de direction approuve les activitĂ©s de l’annĂ©e, donne suite Ă  toute question soumise Ă  une rĂ©union et a le pouvoir nĂ©cessaire pour accomplir les actes et exercer les fonctions de la section et en son nom.
  3. Les membres du comitĂ© de direction participent aux rĂ©unions de la section et aux programmes d’orientation de la section prĂ©sentĂ©s par l’ABC.
  4. Le comité de direction est responsable du budget et des finances de la section.
  5. Le comité de direction peut nommer un directeur général ou une directrice générale qui agit à ce titre au sein de la section et est responsable envers le comité de direction, et entre les réunions du comité de direction envers le président ou la présidente ou un comité du comité de direction ou un autre dirigeant ou une autre dirigeante que désigne le président ou la présidente en consultation avec le comité de direction.
  6. Le comitĂ© de direction prescrit les attributions du directeur gĂ©nĂ©ral ou de la directrice gĂ©nĂ©rale et prend toutes les dĂ©cisions concernant son embauche, sa rĂ©munĂ©ration, ses objectifs, l’Ă©valuation de son rendement et sa gestion, notamment ses conditions d’emploi, son congĂ©diement et d’autres questions, conformĂ©ment aux politiques de l’Association. Le comitĂ© de direction peut dĂ©lĂ©guer ces fonctions au prĂ©sident ou Ă  la prĂ©sidente ou Ă  un comitĂ© du comitĂ© de direction.

7. Fonctions des dirigeants et dirigeantes

  1. Les dirigeants et dirigeantes ont le pouvoir de surveillance générale des affaires de la section, sous réserve des décisions du comité de direction. Les dirigeants et dirigeantes ont les attributions du comité de direction dans la gestion de la section entre les réunions du comité de direction, sous réserve des restrictions établies par le comité de direction.
  2. Sans restreindre la portĂ©e de ce qui prĂ©cède, les dirigeants et dirigeantes:
    1. planifient et surveillent toutes les activitĂ©s de la section et s’informent de leur Ă©volution, sous rĂ©serve des directives et de l’approbation du comitĂ© de direction;
    2. consignent les procès-verbaux de toutes les assemblées et réunions des dirigeants et dirigeantes, du comité de direction et de la section;
    3. surveillent le travail des comités de la section;
    4. constituent des comités de section et en choisissent les présidents et présidentes et les membres;
    5. mettent en œuvre les décisions du comité de direction;
    6. prennent les mesures nĂ©cessaires pour promouvoir les politiques prescrites par l’Association;
    7. font rapport au Conseil d’administration sur demande et avant chaque assemblĂ©e annuelle de l’Association sur les travaux de la section pour l’exercice clos.
  3. Le président ou la présidente préside les assemblées et réunions de la section, du comité de direction et des dirigeants et dirigeantes.

8. Fonctions du trésorier ou de la trésorière

Le trésorier ou la trésorière :

  1. avec le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale, surveille les finances de la section, notamment en Ă©laborant et en recommandant des objectifs, des politiques et des programmes pour les activitĂ©s financières et comptables de la section aux fins d’approbation par le comitĂ© de direction;
  2. avec le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale, Ă©labore, recommande au comitĂ© de direction et supervise les budgets pour chaque domaine des activitĂ©s de la section, de comptabilitĂ© et d’information et de contrĂ´le financiers;
  3. interprète et annonce la situation financière et les résultats de la section aux dirigeants et dirigeantes et au comité de direction;
  4. analyse les variations par rapport aux budgets et formule des recommandations de mesures Ă  prendre;
  5. avec le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale, dirige la planification et la programmation des besoins de liquiditĂ© et de financement et l’Ă©laboration de prĂ©visions de trĂ©sorerie et de programmes financiers;
  6. avec le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale, maintient des ententes bancaires adĂ©quates et, au besoin, recommande au comitĂ© de direction des programmes de placements et d’emprunts Ă  court et Ă  long terme Ă  la suite d’une consultation avec l’Association;
  7. conjointement avec le directeur général ou la directrice générale, supervise et contrôle les dépenses;
  8. veille à ce que les registres et les livres comptables de la section soient tenus par le directeur général ou la directrice générale;
  9. s’acquitte des responsabilitĂ©s financières et exerce les fonctions attribuables ou conformes Ă  la charge de trĂ©sorier ou trĂ©sorière que prescrit le comitĂ© de direction pour combler les besoins de la section, notamment en annonçant les rĂ©sultats et en formulant des recommandations au comitĂ© de direction sur la nomination des vĂ©rificateurs ou vĂ©rificatrices;
  10. exerce les autres fonctions que lui attribue le comité de direction ou le président ou la présidente.

9. Directeur général ou directrice générale

Le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale :

  1. administre les affaires gĂ©nĂ©rales de la section conformĂ©ment aux règlements, ordonnances et politiques de l’Association et aux directives du comitĂ© de direction;
  2. conseille et aide le comitĂ© de direction, les dirigeants et dirigeantes et les comitĂ©s de la section dans l’exĂ©cution de leurs obligations;
  3. planifie les réunions et prépare les procès-verbaux des réunions du comité de direction et des dirigeants et dirigeantes;
  4. a autoritĂ© sur le bureau de la section et son personnel et en est responsable, notamment en ce qui concerne l’adoption de lignes directrices destinĂ©es au personnel administratif conformĂ©ment aux ordonnances et politiques administratives de l’Association et aux directives du comitĂ© de direction; il prescrit Ă©galement les affectations des membres du personnel de la section, en rĂ©vise les salaires, les Ă©value, les embauche et les congĂ©die; il assure le perfectionnement du personnel et le maintien de son moral et conserve un manuel de bureau Ă  jour;
  5. tient convenablement les livres comptables, les registres et les dossiers, s’occupe de toute la correspondance et envoie les avis nĂ©cessaires ou demandĂ©s par le comitĂ© de direction;
  6. exerce les fonctions que lui dĂ©lèguent le comitĂ© de direction ou les dirigeants et dirigeantes, notamment: coordonne les processus de planification stratĂ©gique; veille Ă  la mise en Ĺ“uvre des programmes et des politiques approuvĂ©s par l’Association et le comitĂ© de direction; maintient une communication efficace et une bonne relation de travail avec l’Association et toutes ses entitĂ©s, notamment ses divisions; assure la liaison au nom de la section avec les autres associations ayant des intĂ©rĂŞts complĂ©mentaires;
  7. participe aux assemblĂ©es et rĂ©unions de toute entitĂ© de l’Association.

10. Mandat

  1. Le mandat affĂ©rent Ă  chaque poste au sein du comitĂ© de direction est d’un ou de deux ans.
  2. Une charge de la section est occupĂ©e par suite d’une Ă©lection et, si possible, initialement la charge de secrĂ©taire ou la première charge dans l’ordre de succession. Les dirigeants et dirigeantes exerçant dĂ»ment les fonctions de cette charge occupent dans l’ordre chacune des charges jusqu’Ă  celle de prĂ©sident sortant ou de prĂ©sidente sortante.
  3. Sauf autorisation du CA, nul ne peut ĂŞtre Ă©lu ou siĂ©ger au sein du comitĂ© de direction :
    1. (a)      Ă  toute charge pendant plus d’une annĂ©e consĂ©cutive;
    2. (b)     pendant plus de cinq annĂ©es consĂ©cutives comme membre Ă  titre particulier.
  4. Le mandat des dirigeants et dirigeantes et des membres du comitĂ© de direction dĂ©bute le 1er septembre et prend fin le 31 aoĂ»t de l’annĂ©e suivante.
  5. Nul ne peut ĂŞtre prĂ©sident ou prĂ©sidente de plus d’une section en mĂŞme temps.

11. Mises en candidature et Ă©lections

  1. Le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale informe tous les membres de la section au sujet des postes au sein du comitĂ© de direction de la section qui sont ouverts aux candidatures dans l’annĂ©e suivante ainsi que des exigences et de la mĂ©thode de mise en candidature.
  2. Seuls les membres de la section en règle peuvent présenter leur candidature.
  3. Le comitĂ© de direction peut constituer un comitĂ© des candidatures composĂ© d’un certain nombre de membres du comitĂ© de direction et chargĂ© de surveiller les candidat
  4. Les mises en candidature débutent au plus tard le 1er mai.
  5. Les mises en candidature prennent fin au plus tôt 30 jours après leur ouverture. Les mises en candidature ne sont pas acceptées après la clôture.
  6. Les mises en candidature reçues de la part de membres de la section qui rĂ©pondent aux conditions figurant dans l’appel de candidatures sont inscrites dans la liste des candidats et candidates pour le poste pertinent.
  7. Si plus d’une mise en candidature est reçue pour un poste vacant, il y a Ă©lection pour ce poste.
  8. Lorsqu’une Ă©lection est requise, elle a lieu par scrutin secret en vertu des règles suivantes :
    1. Des bulletins de vote ainsi que des renseignements au sujet de chaque candidat et candidate sont distribués aux membres ayant droit de vote du comité de direction.
    2. Les bulletins de vote peuvent être envoyés et retournés par courrier, par voie électronique ou remis en personne.
    3. La date de retour des bulletins de vote tombe au moins 15 jours après la date de leur envoi.
    4. Les procurations ne sont pas permises dans une Ă©lection.
    5. Seuls les bulletins de vote reçus au plus tard à la date qui y est indiquée sont comptés.
    6. Le quorum correspond Ă  la majoritĂ© des membres du comitĂ© de direction ayant droit de vote, Ă  l’exclusion du prĂ©sident sortant ou de la prĂ©sidente sortante ou de tout autre dirigeant ou dirigeante Ă  qui le comitĂ© de direction donne une voix prĂ©pondĂ©rante en cas d’Ă©galitĂ©.
    7. Le candidat ou la candidate ayant le plus grand nombre de voix pour un poste se fait Ă©lire Ă  ce poste. En cas d’Ă©galitĂ©, le prĂ©sident sortant ou la prĂ©sidente sortante (ou l’autre dirigeant ou dirigeante que dĂ©signe le comitĂ© de direction avant l’Ă©lection) a une voix prĂ©pondĂ©rante.
    8. Les élections sont terminées au plus tard le 30 juin.
    9. Le directeur gĂ©nĂ©ral ou la directrice gĂ©nĂ©rale informe les membres de la section de l’issue de l’Ă©lection au plus tard le 15 juillet.
  9. Si une date mentionnée au présent article tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.

12. Représentation

Le comitĂ© de direction s’efforce de veiller Ă  ce que les dirigeants et dirigeantes et les membres Ă  titre particulier reprĂ©sentent la diversitĂ© de la profession juridique ainsi que les caractĂ©ristiques dĂ©mographiques et la composition rĂ©gionale des membres de la section. La section peut Ă©tablir des critères supplĂ©mentaires pour combler ses besoins uniques, sous rĂ©serve de l’approbation du CA.

13. Charge vacante

  1. Si le poste de président ou présidente devient vacant pour toute raison, il est pourvu par le vice-président ou la vice-présidente. Si cette personne est incapable de devenir président ou présidente, les autres membres du comité de direction peuvent nommer un autre membre de leur comité pour pourvoir le poste vacant de président ou présidente. Si les autres membres du comité de direction sont incapables de devenir président ou présidente, le ou la chef de la direction informe tous les membres de la section du poste vacant et fait un appel de candidatures.
  2. Lorsqu’un autre poste de dirigeant ou de dirigeante ou de membre Ă  titre particulier devient vacant pour toute raison, les autres membres du comitĂ© de direction peuvent dĂ©cider Ă  la majoritĂ© de pourvoir ce poste ou de le laisser vacant. Si le comitĂ© de direction dĂ©cide de pourvoir le poste, un candidat ou une candidate se fait Ă©lire Ă  la majoritĂ© des voix des autres membres du comitĂ© de direction.
  3. Un dirigeant ou une dirigeante ou un membre Ă  titre particulier ainsi Ă©lu ou Ă©lue siège jusqu’Ă  la fin de cet exercice. Si le dirigeant ou la dirigeante ou le membre Ă  titre particulier se fait Ă©lire au plus tard six mois après le premier jour de l’exercice, la pĂ©riode allant de l’Ă©lection jusqu’Ă  la fin de l’exercice compte comme un an pour la dĂ©termination de la durĂ©e du mandat en vertu de l’article 5.

14. Destitution d’un membre du comitĂ© de direction

  1. Le membre du comitĂ© de direction dont l’adhĂ©sion Ă  l’Association ou Ă  la section expire cesse d’ĂŞtre membre du comitĂ© de direction de la section, ne peut pas assister aux rĂ©unions du comitĂ© de direction de la section ni participer aux activitĂ©s de la section et ne peut prĂ©senter sa candidature aux Ă©lections de la section jusqu’au rĂ©tablissement de son adhĂ©sion.
  2. Le membre du comitĂ© de direction qui manque trois rĂ©unions consĂ©cutives du comitĂ© de direction ou toutes les rĂ©unions du comitĂ© de direction au cours d’une pĂ©riode de six mois (selon le dĂ©lai le plus court) cesse d’ĂŞtre membre du comitĂ© de direction de la section. Les autres membres du comitĂ© de direction peuvent, sur motion, excuser l’absence et maintenir le mandat de ce membre. Le comitĂ© de direction donne un prĂ©avis de la motion au CA.
  3. Le reprĂ©sentant ou la reprĂ©sentante d’une section de division au sein du comitĂ© de direction qui est incapable de participer Ă  une rĂ©union du comitĂ© de direction peut envoyer un remplaçant ou une remplaçante et cela n’est pas considĂ©rĂ© comme une absence.
  4. Le CA peut destituer un membre du comitĂ© de direction en vertu des procĂ©dures Ă©tablies par le règlement administratif, les ordonnances et les politiques de la division et des principes de conduite de l’ABC.

15.  AssemblĂ©es des membres de la section

  1. Le comitĂ© de direction de la section peut convoquer une assemblĂ©e de la section pour faire rapport des activitĂ©s de la section et du comitĂ© de direction, pour donner aux membres de la section l’occasion de faire part de leurs commentaires ou pour traiter de tout autre point touchant la section.
  2. Les assemblĂ©es peuvent avoir lieu en personne, par tĂ©lĂ©phone, par voie Ă©lectronique ou par tout autre moyen de communication qui permet Ă  tous les participants et participantes de communiquer adĂ©quatement les uns avec les autres, si l’Association rend ce moyen de communication disponible.
  3. Un avis du moment, du lieu et de l’objet gĂ©nĂ©ral d’une assemblĂ©e est transmis au moins 30 jours avant l’assemblĂ©e par courrier, par courriel, par affichage Web ou dans une publication de la section ou de l’Association qui est envoyĂ©e Ă  tous les membres de la section.

16. Quorum des membres

Les membres de la section prĂ©sents et en règle au dĂ©but de l’assemblĂ©e, qui doivent comprendre au moins la majoritĂ© des membres ayant droit de vote du comitĂ© de direction de la section, constituent le quorum.

17. Réunions du comité de direction

  1. Le comité de direction se réunit au moins quatre fois par année, sur convocation du président ou de la présidente.
  2. Le comitĂ© de direction peut se rĂ©unir en personne, par tĂ©lĂ©phone, par voie Ă©lectronique ou par tout autre moyen de communication qui permet Ă  tous les participants et participantes de communiquer adĂ©quatement les uns avec les autres (si l’Association rend ce moyen de communication disponible), ou par une combinaison de tous ces moyens.
  3. Un avis du moment, du lieu et de l’objet gĂ©nĂ©ral d’une rĂ©union en personne est envoyĂ© par le prĂ©sident ou la prĂ©sidente Ă  chaque membre du comitĂ© de direction au moins 30 jours avant la rĂ©union. L’avis du moment et de l’objet gĂ©nĂ©ral d’une rĂ©union n’ayant pas lieu en personne est envoyĂ© par le prĂ©sident ou la prĂ©sidente Ă  chaque membre du comitĂ© de direction au moins trois jours avant la rĂ©union. Si la rĂ©union doit avoir lieu en personne, tout membre du comitĂ© de direction peut y participer par tout autre moyen de communication. La pĂ©riode d’avis peut ĂŞtre Ă©liminĂ©e sur accord de tous les membres du comitĂ© de direction.
  4. Le comité de direction peut inviter des membres et des affiliés de la section à participer à ses réunions comme invités de temps à autre

18. Quorum du comité de direction

La majoritĂ© des membres du comitĂ© de direction constituent le quorum pour les points Ă  l’ordre du jour Ă  une rĂ©union du comitĂ© de direction. Les points Ă  l’ordre du jour abordĂ©s Ă  une rĂ©union sans quorum sont prĂ©sentĂ©s Ă  la rĂ©union suivante du comitĂ© de direction pour de plus amples discussions et pour ratification.

19. Décisions du comité de direction

Le comitĂ© de direction s’efforce de rĂ©aliser un consensus concernant ses dĂ©cisions. Si un consensus ne peut pas ĂŞtre rĂ©alisĂ©, les dĂ©cisions sont prises au vote de la majoritĂ© des membres du comitĂ© de direction prĂ©sents Ă  la rĂ©union. En cas d’Ă©galitĂ©, le membre qui prĂ©side le comitĂ© de direction a une voix prĂ©pondĂ©rante.

20. Ordre du jour d’une rĂ©union du comitĂ© de direction

L’ordre du jour d’une rĂ©union du comitĂ© de direction est composĂ© de points que le prĂ©sident ou la prĂ©sidente dĂ©cide et que tout membre du comitĂ© de direction demande au prĂ©sident ou Ă  la prĂ©sidente d’inscrire.

21. RĂ©unions des dirigeants et dirigeantes

Les dirigeants et dirigeantes peuvent se rĂ©unir sur convocation du prĂ©sident ou de la prĂ©sidente par tĂ©lĂ©phone, par voie Ă©lectronique ou par tout autre moyen de communication qui permet Ă  tous les participants et participantes de communiquer adĂ©quatement les uns avec les autres, si l’Association rend ce moyen de communication disponible. Le prĂ©sident ou la prĂ©sidente donne avis du moment et de l’objet gĂ©nĂ©ral de la rĂ©union Ă  chacun des dirigeants et dirigeantes au  moins trois jours ouvrables avant la rĂ©union. La pĂ©riode d’avis peut ĂŞtre Ă©liminĂ©e sur accord de tous les dirigeants et dirigeantes.

22. Quorum des dirigeants et dirigeantes

La majoritĂ© des dirigeants et dirigeantes, y compris au moins le prĂ©sident ou la prĂ©sidente ou le vice-prĂ©sident ou la vice-prĂ©sidente, constituent le quorum pour le traitement des points Ă  l’ordre du jour.

23.Comités

  1. Le comitĂ© de direction peut Ă©tablir des comitĂ©s Ă  mandat continu ou ponctuel selon ce qu’il juge nĂ©cessaire et souhaitable pour promouvoir l’objet et les buts de la section ou pour aider le comitĂ© de direction Ă  gĂ©rer de façon ordonnĂ©e les affaires de la section.
  2. Les comitĂ©s de la section :
    1. sont composés seulement des membres et des affiliés de la section;
    2. sont présidés ou coprésidés par un membre du comité de direction;
    3. relèvent du comité de direction et lui sont redevables;
    4. sont assujettis aux règles que le comité de direction établit pour eux;
    5. fournissent toute l’information que le comitĂ© de direction leur demande, au moment oĂą il le leur demande.
  3. Les membres du comitĂ© sont nommĂ©s pour un mandat d’un an, qui peut ĂŞtre renouvelĂ©.

24. Modifications

  1. Le comitĂ© de direction peut proposer une modification ou une exception aux règles de la partie D Ă  une rĂ©union du comitĂ© de direction par vote majoritaire des membres du comitĂ© de direction prĂ©sents et ayant droit de vote. La modification ou l’exception proposĂ©e entre en vigueur sur approbation du CA.
  2. Le comitĂ© de direction doit proposer la modification ou l’exception au CA dans un Ă©crit exposant les raisons du changement. Si le CA approuve la modification ou l’exception proposĂ©e avec des changements, la modification ou l’exception, telle que modifiĂ©e, entre en vigueur une fois que le comitĂ© de direction accepte les changements.