VI Sous-comités et groupes de travail

16. Sous-comités du Comité des finances

  1. Le Sous-comité directeur des placements :
    • conseille le ComitĂ© des finances, et par son entremise le CA, ainsi que les conseils d’administration des sociĂ©tĂ©s liĂ©es, sur le placement stratĂ©gique des fonds de l’Association et des sociĂ©tĂ©s liĂ©es;
    • exĂ©cute la stratĂ©gie de placement indiquĂ©e et approuvĂ©e par le CA.
    1. Membres : Trois membres, dont le président ou la présidente du Comité des finances, qui préside le sous-comité.
    2. Qualifications :
      • comprĂ©hension des principes et des pratiques de placement et des obligations fiduciaires dans un contexte de placement.
      • expĂ©rience comme membre d’un conseil d’administration ou d’un comitĂ© qui gère les placements de fonds d’autres personnes.
  2. Le Sous-comitĂ© de gestion des risques d’entreprise aide le ComitĂ© des finances, et par son entremise le CA, Ă  surveiller l’identification, l’Ă©valuation et la gestion des principaux risques de l’Association et Ă  mettre en Ĺ“uvre des politiques et des normes de surveillance et d’attĂ©nuation de ces risques.
    1. Membres : Trois membres, dont l’un est un membre du CA qui siège au ComitĂ© des finances.
    2. Qualifications : Connaissance ou expĂ©rience Ă  l’Ă©gard de l’identification, de l’Ă©valuation et de la gestion des risques auxquels font face les grandes organisations Ă  but non lucratif. (CA; 9 janvier 2018, 8 mars 2018, 21 juin 2018)

17. Sous-comitĂ©s du ComitĂ© de gouvernance et d’Ă©galitĂ©

  1. Le Sous-comitĂ© de l’Ă©galitĂ© vise Ă  rĂ©aliser l’Ă©galitĂ© dans la profession juridique, notamment sur les plans du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identitĂ© sexuelle, de la race, de l’origine nationale ou ethnique, de la couleur, de la religion, de la langue, de l’âge ou du handicap. Le sous-comitĂ© :
    • fait de la sensibilisation sur les questions ayant trait Ă  l’Ă©galitĂ© dans la profession et sur les manières d’Ă©liminer la discrimination;
    • Ă©labore des ressources pour aider la profession Ă  atteindre l’Ă©galitĂ©;
    • suit le statut de l’Ă©galitĂ© et de la diversitĂ© au sein de la profession.
    1. Membres : Cinq membres, dont deux sont des membres du CA ayant de l’expĂ©rience en matière d’Ă©galitĂ© et un est membre du ComitĂ© des politiques.
    2. Qualifications : CapacitĂ© et expĂ©rience en matière d’Ă©galitĂ© grâce Ă  :
      • la comprĂ©hension du mandat et de l’histoire de l’Association relativement aux initiatives sur l’Ă©galitĂ©;
      • la participation Ă  des initiatives en matière d’Ă©galitĂ© Ă  une division de l’Association ou en milieu de travail;
      • une connaissance approfondie des questions d’Ă©galitĂ© et des lois, de la jurisprudence, de la justice procĂ©durale, de la thĂ©orie et des pratiques connexes;
      • une connaissance des dĂ©fis auxquels font face les membres de groupes en quĂŞte d’Ă©galitĂ© qui entrent en contact avec le système de justice ou au sein de la profession juridique;
      • connaissance des initiatives entreprises dans d’autres organisations en quĂŞte d’Ă©galitĂ© ou participation Ă  ces initiatives.
  2. Le Sous-comitĂ© des sections :
    • contribue Ă  la coordination et Ă  la communication parmi les sections, et entre les sections et le Conseil d’administration, le ComitĂ© des finances, l’Ă©quipe de gestion et les autres entitĂ©s de l’ABC;
    • consulte les sections et prĂ©sente leurs points de vue au Forum du leadership;
    • surveille les nominations au comitĂ© de liaison entre la magistrature et le barreau pour les cours fĂ©dĂ©rales et la Cour canadienne de l’impĂ´t. 
      1. Membres : Cinq membres
      2. Qualifications : Connaissance de l’application pratique des règles de dĂ©ontologie pour la profession juridique ou des questions dĂ©ontologiques et disciplinaires dans d’autres professions rĂ©glementĂ©es.
  3. Le Sous-comitĂ© du mieux-ĂŞtre :
    • dĂ©termine les prioritĂ©s, initiatives et projets, pour la profession juridique, qui sont connexes Ă  la santĂ© mentale et au bien-ĂŞtre;
    • fait mieux connaĂ®tre les questions relatives Ă  la santĂ© mentale et au bien-ĂŞtre dans la profession juridique;
    • Ă©labore des programmes, de la formation continue et des ressources pour aider et appuyer les membres de la profession juridique Ă  l’Ă©gard de l’identification et du traitement des problèmes liĂ©s Ă  la santĂ© mentale et au bien-ĂŞtre;
    • apporte son soutien aux programmes d’aide aux juristes dans l’ensemble du pays.
  1. Membres : Dix membres, dont un membre du CA, un membre nommĂ© par la Section des juges, un membre nommĂ© par l’Association d’assurance du Barreau canadien et un membre provenant de chacune des rĂ©gions suivantes : Colombie-Britannique; Alberta; Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon; Saskatchewan et Manitoba; Ontario; QuĂ©bec; provinces de l’Atlantique. Une majoritĂ© des membres du sous-comitĂ© doit ĂŞtre composĂ©e de membres de l’ABC. 
  2. Qualifications : Expérience ou connaissances dans les domaines suivants ::
    • questions liĂ©es Ă  la santĂ© mentale et au bien-ĂŞtre touchant la profession juridique;
    • programmes d’aide aux juristes Ă  l’Ă©chelle provinciale ou territoriale et prestation de services Ă  l’Ă©chelle locale;
    • tendances nationales et mondiales concernant les enjeux de santĂ© mentale et de bien-ĂŞtre.
  • IntĂ©rĂŞt Ă  l’Ă©gard de la conception de ressources et de programmes pour aider les membres de la profession juridique Ă  maintenir un style de vie sain et Ă©quilibrĂ©. (CA; 9 janvier 2018, 8 mars 2018, 30 avr 2018)

18. Sous-comités du comité des politiques

  1. Le sous-comitĂ© de l’accès Ă  la justice :
    • coordonne et intègre les activitĂ©s de l’Association pour amĂ©liorer et promouvoir l’accès Ă  la justice pour la classe pauvre et moyenne au Canada;
    • facilite la communication d’information au sujet de l’aide juridique et des services juridiques bĂ©nĂ©voles au Canada;
    • effectue la liaison avec les organismes d’aide juridique et de services juridiques bĂ©nĂ©voles et les groupes de l’ABC.
    1. Membres : Cinq membres
    2. Qualifications : ExpĂ©rience des questions relations Ă  l’accès Ă  la justice, grâce Ă  :
      • la prestation de services d’aide juridique;
      • des activitĂ©s d’aide juridique ou de politique ou de recherche bĂ©nĂ©voles;
      • la participation Ă  un organisme fournissant des services juridiques bĂ©nĂ©voles;
      • la connaissance de l’information juridique du public,
      • la connaissance des questions autochtones dans le système juridique canadien;
      • la connaissance des enjeux en droit de la pauvretĂ©.
  2. Le Sous-comitĂ© de la dĂ©ontologie et de la responsabilitĂ© professionnelle favorise une conduite dĂ©ontologique et professionnelle et des normes de dĂ©ontologie dans la profession juridique. Il Ă©tudie les questions relatives Ă  la dĂ©ontologie et Ă  la responsabilitĂ© professionnelle et Ă©labore des outils de pratique pour aider les avocats et avocates Ă  s’acquitter de leurs responsabilitĂ©s professionnelles.
    1. Membres : Cinq membres
    2. Qualifications : Connaissance de l’application pratique des règles de dĂ©ontologie pour la profession juridique ou des questions dĂ©ontologiques et disciplinaires dans d’autres professions rĂ©glementĂ©es.
  3. Le Sous-comité des questions judiciaires examine les questions de politiques relatives aux nominations à la magistrature, à la rémunération des juges, aux mesures disciplinaires les concernant et à leur indépendance.
    1. Membres : Cinq membres
    2. Qualifications : ComprĂ©hension des principes de l’indĂ©pendance judiciaire grâce Ă  l’expĂ©rience des questions judiciaires comme les processus de nomination, la formation, les processus disciplinaires et les commissions sur la rĂ©munĂ©ration.
  4. Le Sous-comité de la réforme du droit :
    • recherche l’amĂ©lioration du droit et de l’administration de la justice pour reflĂ©ter l’adhĂ©sion de l’Association Ă  la primautĂ© du droit, Ă  la charte des droits et aux droits fondamentaux de la personne;
    • examine tous les mĂ©moires prĂ©sentĂ©s par l’Association au gouvernement et au Parlement;
    • fait la promotion des prioritĂ©s de rĂ©forme du droit pour l’Association.
    1. Membres : Cinq membres
    2. Qualifications : Expérience ou connaissance concernant :
      • l’Ă©laboration de politiques, la rĂ©forme du droit, la prĂ©paration de causes types ou les relations gouvernementales;
      • la primautĂ© du droit, la Charte des droits et les droits fondamentaux de la personne.
      • IntĂ©rĂŞt Ă  l’Ă©gard des nouvelles questions de droit sortant des domaines d’exercice habituels.
  5. Le Sous-comitĂ© Avenirs en droit a le mandat continu de prĂ©parer la profession pour l’avenir.
    1. Membres : Cinq membres, dont au moins un est un ou une jeune juriste et au moins un est un Ă©tudiant ou une Ă©tudiante en droit.
    2. Qualifications :
      • connaissance des tendances et des enjeux nationaux et internationaux pour la profession juridique;
      • pensĂ©e innovatrice par rapport au changement;
      • expĂ©rience des approches innovatrices de l’exercice du droit ou du service Ă  la clientèle;
      • capacitĂ© de prĂ©voir les effets Ă  long terme des mĂ©thodes qui ne sont pas facilement discernables.
  6. Le Sous-comitĂ© de liaison avec la Cour suprĂŞme du Canada sert de lien entre la Cour et le barreau. Il consulte les sections nationales et le conseiller ou la conseillère juridique de la CSC sur les questions que la Cour et les avocats et avocates peuvent soulever aux fins d’examen.
    1. Membres : Cinq membres
    2. Qualifications : ExpĂ©rience de plaidoirie devant la Cour suprĂŞme du Canada ou d’autres tribunaux d’appel ou des travaux de reprĂ©sentation Ă  la CSC.