IX RĂ©solutions

24. Processus de résolutions

Le Comité des politiques gère le processus de résolutions et facilite le débat des résolutions à une assemblée générale. (CA; 21 juin 2018).

25. Forme des résolutions

  1. Les résolutions proposées aux fins de débat par les membres à une assemblée générale ou autrement ne peuvent excéder 300 mots et doivent emprunter la forme suivante :
    1. le prĂ©ambule (s’il y a lieu) donne des renseignements concis et factuels au sujet de la nature du problème ou de la raison de la demande de mesures Ă  prendre;
    2. une clause de résolution qui énonce clairement les mesures à prendre.
  2. Les résolutions sont accompagnées de renseignements contextuels pour faciliter les délibérations et par un projet de plan de mise en œuvre qui comprend :
    1. le coût estimatif de la mise en œuvre;
    2. le nom et l’adresse de la personne membre ou des personnes membres du groupe proposant qui aideront le CA Ă  mettre en Ĺ“uvre la rĂ©solution;
    3. un calendrier de mise en œuvre qui indique les mesures à prendre pour mettre en œuvre la résolution et suggère des échéances pour accomplir chaque étape;
    4. un indicateur de réussite, indiquant le résultat concret qui, en cas de réalisation, démontrera que la résolution a été mise en œuvre;
    5. le groupe ou les groupes proposant la résolution et le groupe directement touché ou les groupes directement touchés par sa mise en œuvre.
  3. Le Comité des politiques peut réviser les résolutions proposées pour les rendre claires, concises et factuelles.
  4. Le ComitĂ© des politiques peut rĂ©viser, limiter ou distribuer des renseignements contextuels soumis avec un projet de rĂ©solution et distribuer ou mentionner d’autres documents qui faciliteront des dĂ©libĂ©rations Ă©quitables et Ă©clairĂ©es.
  5. Les modifications Ă  proposer Ă  une rĂ©solution Ă  une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sont remises au chef de la direction ou Ă  la chef de la direction au plus tard 15 jours avant le dĂ©but de l’assemblĂ©e Ă  laquelle la rĂ©solution doit ĂŞtre prĂ©sentĂ©es. Les modifications qui ne sont pas remises au chef de la direction ou Ă  la chef de la direction conformĂ©ment au dĂ©lai peuvent nĂ©anmoins ĂŞtre examinĂ©es Ă  une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur accord de la personne prĂ©sidant le dĂ©bat des rĂ©solutions. (CA; 21 juin 2018)

26. Autorisation

  1. S’il est d’avis que l’objet d’une rĂ©solution est inappropriĂ© pour examen Ă  une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ou que sa forme doit ĂŞtre plus rĂ©visĂ©e que ce qu’il est prĂŞt Ă  indiquer, le ComitĂ© des politiques peut renvoyer la rĂ©solution Ă  son auteur et Ă  celui qui l’appuie en indiquant les raisons de cette mesure ou peut renvoyer la rĂ©solution Ă  une ou plusieurs sections nationales pour Ă©tude plus approfondie.
  2. S’il est d’avis que l’examen d’une rĂ©solution Ă  l’assemblĂ©e Ă  laquelle elle est initialement soumise ne donnerait pas suffisamment de temps pour examiner adĂ©quatement les questions soulevĂ©es, compte tenu de la complexitĂ© et de la durĂ©e de la rĂ©solution et des documents accompagnateurs, le ComitĂ© des politiques peut recommander Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale que la rĂ©solution soit prĂ©sentĂ©e pour examen Ă  l’assemblĂ©e suivant celle Ă  laquelle elle a Ă©tĂ© soumise.
  3. Le ComitĂ© des politiques fait rapport Ă  une sĂ©ance de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de toutes les rĂ©solutions qu’elle a approuvĂ©es pour examen Ă  cette assemblĂ©e, de toutes les rĂ©solutions envoyĂ©es en vertu du paragraphe (4) avec raisons Ă  l’appui et de toutes les rĂ©solutions dont elle recommande le report en vertu du paragraphe (5).
  4. Une rĂ©solution reportĂ©e conformĂ©ment au paragraphe (5) est renvoyĂ©e au comitĂ© des politiques pour Ă©tude supplĂ©mentaire, sauf s’il en est ordonnĂ© autrement Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
  5. Les rĂ©solutions sont examinĂ©es et font l’objet d’un vote Ă  toute sĂ©ance de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
  6. Examen par le Comité des finances
    1. Toutes les rĂ©solutions, Ă  l’exception de celles qui sont proposĂ©es sĂ©ance tenante Ă  une rĂ©union du conseil, sont transmises au ComitĂ© des finances pour examen.
    2. Ă€ la suite de cet examen, le ComitĂ© des finances informe le ComitĂ© des politiques sur la question de savoir si la mise en Ĺ“uvre de la rĂ©solution proposĂ©e peut avoir lieu dans le cadre du budget de l’Association.
    3. Les conclusions tirées par le Comité des finances relativement à chaque résolution proposée sont intégrées aux résolutions si le Comité des politiques les reçoit avant la publication du cahier des résolutions.
    4. Une résolution proposée séance tenante à une assemblée générale est examinée par le président ou la présidente du Comité des finances au moment de sa proposition. Le président ou la présidente indique si la résolution peut être mise en œuvre dans le cadre du budget. (CA; 21 juin 2018)