9.  Attributions du chef de la direction ou de la chef de la direction

Sans restreindre la généralité de l’article 24 de règlement administratif numéro 1 et sous réserve de la loi constitutive, des règlements administratifs, des résolutions et des politiques de l’Association, le ou la chef de la direction :

1. conserve une communication efficace et une bonne relation de travail avec le CA et toutes les entités de l’Association, y compris les divisions et les sociétés liées;
2. fait la liaison au nom de l’Association avec les Barreaux du Canada et de pays étrangers, le Barreau international et d’autres associations internationales dont les intérêts sont complémentaires;
3. participe aux réunions et assemblées de toute entité de l’Association, selon ce qu’il ou qu’elle juge nécessaire;
4. coordonne le processus de planification stratégique;
5. facilite de bonnes relations de travail entre les membres de l’Association et le personnel du bureau national afin de maximiser l’efficacité des activités de l’Association;
6. planifie les réunions et assemblées et prépare les procès-verbaux de l’Association et du CA;
7. recommande des programmes et des politiques au CA et conseille et aide le CA et ses comités et sous-comités à s’acquitter des fonctions de leur charge;
8.  veille à la mise en œuvre de l’ensemble des programmes et politiques approuvés par le Conseil d’administration;
9. est responsable du fonctionnement du bureau national et de son personnel;
10. prescrit les attributions du personnel du bureau national et se charge de son embauche et de son congédiement. Les décisions en matière de personnel concernant les directeurs généraux et les directrices générales relevant du chef de la direction ou de la chef de la direction doivent être approuvées par le Comité de gouvernance et d’équité;
11. révise les salaires, évalue chaque membre du personnel et tient à jour un manuel de bureau;
12. répond à toute la correspondance adressée au bureau national ou en délègue la responsabilité;
13. tient convenablement les livres comptables, les registres et les dossiers, s’occupe de toute la correspondance et envoie tous les avis exigés par les règlements administratifs ou par le CA et agit à titre de gardien du sceau de l’Association et atteste les documents émanant de l’Association lorsqu’une attestation est requise;
14. veille à ce que les documents et les publications, y compris les articles dans le magazine National, La Revue du Barreau canadien et d’autres publications juridiques, soient publiés en français et en anglais, conformément aux politiques de l’Association;
15. souscrit une assurance adéquate, notamment en matière d’incendie et de responsabilité, nécessaire pour l’Association et pour le bureau national. (24-03-A, février 2024)

10. Personnel professionnel

Les employés du bureau national, des divisions ou de l’ACCJE n’ont pas le droit de voter à quelque titre au sein de l’Association pendant la période de leur emploi, sauf au sein des sous-comités ou des groupes de travail avec l’approbation du Conseil d’administration.