Préambule

En vertu de sa loi constitutive, S.C. 11-12 George V, c. 79, L’Association du Barreau canadien a le pouvoir d’adopter les règlements administratifs pour son organisation gĂ©nĂ©rale, sa conduite, son administration et sa direction, ainsi que le pouvoir, de les modifier, de les abroger ou d’en adopter de nouveaux.

L’Association du Barreau canadien :

  1. abroge le Règlement numĂ©ro 1 de l’Association; et
  2. dĂ©crète que le prĂ©sent règlement administratif est le règlement administratif gĂ©nĂ©ral rĂ©gissant les activitĂ©s et les affaires de l’Association, entrant en vigueur le 1er septembre 2017.