51. Examen des résolutions aux assemblées générales

Les déclarations de l’Association sur des questions de politiques et d’intérêt public sont autorisées par résolution adoptée par la majorité des membres qui votent à leur sujet à une assemblée générale de l’Association, sous réserve de toute limite prévue par les règlements administratifs ou les ordonnances.

52. Modification du règlement administratif

Toute résolution proposant une modification au présent règlement administratif ou aux ordonnances est traitée conformément à l’article 70.

53. Avis de résolutions

Les résolutions à proposer à une assemblée générale sont remises au chef de la direction ou à la chef de la direction au plus tard 60 jours avant le début de l’assemblée à laquelle les résolutions doivent être présentées, selon la forme prescrite par les ordonnances et avec l’information indiquée dans les ordonnances ou établie par le Comité des politiques. (23-01-A, février 2023)

54. Résolutions tardives

Les résolutions qui ne sont pas remises au chef de la direction ou à la chef de la direction conformément au délai indiqué à l’article 53 peuvent néanmoins être examinées à une assemblée générale :

1. sur accord du Comité des politiques;
2. si le refus du comité est infirmé ou si les conditions de l’accord font l’objet d’une renonciation, sur décision des membres à l’assemblée générale. (23-01-A, février 2023)

55. Examen des résolutions entre les assemblées générales

Le Conseil d’administration peut adopter des ordonnances régissant un processus permettant aux membres d’examiner des résolutions sur des questions de politiques ou d’intérêt public, et de voter à leur égard, entre les assemblées générales de l’Association.

56. Mesures prises par suite des résolutions

Le Conseil d’administration prend immédiatement les mesures requises à l’égard des résolutions adoptées conformément à la présente partie et dépose un rapport écrit à chaque assemblée générale sur les mesures prises et leurs résultats. Le CA peut charger un ou plusieurs de ses comités, sous-comités, groupes de travail ou sections de contribuer aux mesures de suivi.