XII Admissibilité et mandat
61. Mandat
Un mandat commence le premier jour de l’exercice.
62. Admissibilité
Tous les titulaires de postes, qui sont membres en règle de l’Association, peuvent ĂŞtre nommĂ©s de nouveau ou rĂ©Ă©lus, sous rĂ©serve de toute limite prĂ©vue par les règlements administratifs ou les ordonnances.