VI Comités sous-comités et groupes de travail du CA

37.  ComitĂ©s du CA

  1. Le Conseil d’administration compte quatre comitĂ©s :
    1. VĂ©rification et risques;
    2. Finances;
    3. Gouvernance et égalité; et
    4. Politiques.
  2. Le CA peut établir le mandat de chaque comité par ordonnance.
  3. Le CA peut constituer des sous-comitĂ©s par ordonnance, avec un mandat et des fonctions continus, qui relèvent d’un comitĂ© du CA.
  4. Le CA peut constituer des groupes de travail ayant une fonction prĂ©cise temporaire et relevant d’un comitĂ© du CA.
  5. Le CA nomme les membres de ses comités, sous-comités et groupes de travail conformément aux ordonnances.
  6. Les comités, sous-comités et groupes de travail peuvent se réunir pour la conduite de leurs affaires, ajourner ou autrement régir leurs réunions de la façon dont ils le jugent indiquée, sous réserve de leur budget. (23-01-A, février 2023);