Section du droit de la vie privĂ©e et de l’accĂšs Ă  l’information de l’ABC – Concours de dissertation

La Section du droit de la vie privĂ©e et de l’accĂšs Ă  l’information de l’ABC a mis sur pied un concours de dissertation annuel Ă  l’intention des Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit dans le but de promouvoir l’intĂ©rĂȘt pour les thĂšmes liĂ©s Ă  ce domaine du droit dans les facultĂ©s de droit canadiennes et d’encourager la participation des Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit Ă  la Section de la vie privĂ©e et de l’accĂšs Ă  l’information.

CRITÈRES ET ADMISSIBILITÉ

Le prix est dĂ©cernĂ© chaque annĂ©e pour rĂ©compenser la meilleure dissertation, reçue au plus tard Ă  la date d’Ă©chĂ©ance, portant sur un sujet liĂ© au droit canadien de la vie privĂ©e et de l’accĂšs Ă  l’information et rĂ©digĂ©e par un individu qui rĂ©pond aux critĂšres suivants :

  • • Il ou elle poursuit des Ă©tudes de premier cycle Ă  temps plein dans une facultĂ© de droit canadienne.

Les dissertations doivent respecter les lignes directrices suivantes :

  • Elles doivent compter au plus 30 pages, y compris les rĂ©fĂ©rences (double interligne, police de caractĂšres Times New Roman 12, excluant la page titre et la bibliographie).
  • Elles doivent traiter d’un thĂšme important liĂ© au domaine du droit de la vie privĂ©e et de l’accĂšs Ă  l’information ou Ă  la politique publique ou aux affaires publiques connexes Ă  ce domaine du droit. Au cours d’une annĂ©e donnĂ©e, la Section du droit de la vie privĂ©e et de l’accĂšs Ă  l’information de l’ABC peut choisir des thĂšmes de dissertation prĂ©cis en droit de la vie privĂ©e, et, le cas Ă©chĂ©ant, fera de ces thĂšmes une condition d’admissibilitĂ© dans le cadre de la prĂ©sentation des dissertations pour l’annĂ©e en question.
  • Les rĂ©fĂ©rences doivent ĂȘtre correctement citĂ©es dans les dissertations; toutes les mĂ©thodes de citation dans le domaine juridique seront acceptĂ©es.
  • Les dissertations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©es en français ou en anglais.
  • Une seule auteure ou un seul auteur doit mener la recherche et rĂ©diger la dissertation, et son texte devra ĂȘtre un produit original et inĂ©dit.
  • Les dissertations prĂ©sentĂ©es dans le cadre d’un cours sont admissibles, aussi bien que celles rĂ©digĂ©es aux fins prĂ©cises du concours, toutefois, nous encourageons les Ă©tudiants et Ă©tudiantes Ă  faire un choix judicieux et ne soumettre que les textes de trĂšs grande qualitĂ©.

Les dissertations seront évaluées conformément aux critÚres suivants :

  • Elles doivent faire preuve d’originalitĂ©.
  • Elles doivent avoir une grande valeur thĂ©orique ou pratique.
  • Elles doivent prĂ©senter une thĂšse claire et un fil conducteur Ă©tayĂ© de solides arguments.
  • Elles doivent ĂȘtre bien structurĂ©es et comporter une introduction et une conclusion qui se dĂ©gagent clairement.
  • Le texte doit ĂȘtre fluide, limpide et dĂ©pourvu de jargon.
  • Elles doivent faire preuve de crĂ©ativitĂ© et l’argumentation doit ĂȘtre convaincante.

POLITIQUE SUR LE PLAGIAT

Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits en matiĂšre de propriĂ©tĂ© intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la prĂ©sentation dĂ©libĂ©rĂ©e des idĂ©es, de l’expression des idĂ©es ou du travail d’une autre personne comme Ă©tant les siennes. Vous commettez du plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publiĂ© ou non et indĂ©pendamment de la source, et que vous la prĂ©sentez comme Ă©tant la vĂŽtre en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se rĂ©serve le droit d’Ă©valuer les textes pour y relever d’Ă©ventuels passages faisant l’objet de plagiat, et disqualifiera tous les contrevenants et les contrevenantes.

PROCÉDURE DE SÉLECTION

Les dissertations seront Ă©valuĂ©es par un comitĂ© de sĂ©lection composĂ© de 3 Ă  5 membres du comitĂ© de direction de la section, qui peut dĂ©cider de ne pas dĂ©cerner de prix au cours d’une annĂ©e donnĂ©e.

PRIX ET PRÉSENTATION

Le laurĂ©at ou la laurĂ©ate reçoit une inscription gratuite au Symposium de l’ABC sur le droit de la vie privĂ©e et de l’accĂšs Ă  l’information. 

La section fera l’annonce des trois meilleures dissertations sur sa page Web et dans diverses communications de l’ABC et de la section. On leur rendra Ă©galement hommage lors du symposium, et le laurĂ©at ou la laurĂ©ate recevra un certificat.

L’auteur ou l’auteure accordera Ă  l’ABC le droit non exclusif de produire, de reproduire, de publier et de vendre l’Ɠuvre. L’ABC reconnaĂźtra dans toute publication la paternitĂ© du texte, telle qu’elle est inscrite dans la dissertation. L’auteur ou l’auteure autorise l’ABC Ă  apporter au texte les rĂ©visions mineures qu’elle juge nĂ©cessaires aux fins de sa publication. L’auteur ou l’auteure affirme avoir citĂ© correctement les passages empruntĂ©s Ă  d’autres auteurs ou avoir obtenu les autorisations nĂ©cessaires, et affirme qu’Ă  l’exception de telles citations l’Ɠuvre est originale et que son utilisation et sa publication par l’ABC n’exposent celle-ci Ă  aucune rĂ©clamation ou responsabilitĂ© pour abus de confiance ou violation du droit d’auteur.

DATE D’ÉCHÉANCE

Le 31 mars 2020. Aucune dissertation reçue aprĂšs cette date ne sera retenue.

PERSONNE-RESSOURCE

Sections de l’ABC
Association du Barreau canadien
Téléphone : 613 237-2925
Numéro sans frais : (800) 267-8860
Courriel :  privacylaw@cba.org