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Le mot
de la fin

Section du droit des testaments, successions et fiducies de l’ABC

Les articles de la Section du droit des testaments, successions et fiducies de l’ABC sont publiĂ©s dans Le mot de la fin. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la section Ă  : droittestamentsetsuccessionsABC@cba.org

AujourdĘĽhui
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Comptes en fiducie : le bon, le moins bon et le pire

  • 03 mai 2019
  • Sandra Abley et Mollie Clark

Note: This article originally appeared in Harper Grey LLP’s Estate Planning & Wealth Preservation Update on February 21, 2019. It is reprinted with permission.

Testaments successions et fiducies

Éclairer la capacité de faire un testament : C’est au sujet du moment. De l’accent. Et du tableau.

  • 10 dĂ©cembre 2018
  • Benjamin Kormos

Est il temps de repenser la décision Banks c. Goodfellow sur le plan de l’évaluation de la capacité testamentaire? Benjamin Kormos, associé du cabinet Walsh LLP à Calgary, passe en revue un exposé qui indique que la neurologie a évolué depuis la décision de 1870 et que les tribunaux devraient en faire autant.

Testaments successions et fiducies

La délicate question de l’inhumation

  • 22 aoĂ»t 2017
  • Mark Weintraub, c.r., et Jordan Thompson

Les questions relatives à la gestion de dépouilles humaines et de lieux de sépulture peuvent faire intervenir d’importants facteurs émotionnels, culturels et juridiques. Dans l’ensemble du Canada, la plupart des textes législatifs provinciaux pertinents confèrent à l’exécuteur testamentaire la capacité de décider de la manière dont sera traité le corps du défunt et de l’endroit où seront déposés les restes.

Testaments successions et fiducies

Qui a fait les fausses déclarations, en fin de compte? Succession de Stanley Vine c. Sa Majesté la Reine

  • 22 fĂ©vrier 2016
  • Tim Truong

Les contribuables ont souvent besoin d’une assistance professionnelle pour faire leur déclaration d’impôt, qu’elle soit simple ou complexe. Cependant, comme l’illustre la récente affaire Succession de Stanley Vine c. Sa Majesté la Reine, la confiance aveugle en ces professionnels peut se solder par l’établissement d’une nouvelle cotisation.

La doctrine de la dissimulation frauduleuse

  • 08 juillet 2014
  • Christopher Staples

La doctrine de la dissimulation frauduleuse a été récemment examinée par la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Rajmohan v. Solmon Family Trust. En common law, une action fondée sur la négligence ou…

Testaments successions et fiducies

Est-ce la fin des fiducies testamentaires?

  • 08 juillet 2014
  • Richard Niedermayer

Le budget fédéral de février 2014 a considérablement modifié la politique fiscale du Canada, comprenant, entre autres, l’élimination de l’imposition à taux progressifs pour les fiducies testamentaires.

Testaments successions et fiducies