VOTRE SOURCE D’INFORMATION EN MATIÈRE DE DROIT IMMOBILIER

La Section de droit immobilier de l'ABC s’occupe de tout ce qui touche aux domaines suivants de l’immobilier :

• Propriété
• Legs immobilier
• Hypothèque
• Privilège
• Usage
• Location

La Section traite des questions d’affaires immobilières suivantes :

• Patrimoines
• Usages
• Transferts en fiducie et règlements
• Perpétuités
• Accessoires fixes
• Titres
• Privilèges des ouvriers et mécaniciens
• Propriétés à bail
• Hypothèques
• Servitudes et licences
• Législation sur l’aménagement et restrictions d’usage
• Taxes foncières
• Systèmes d’enregistrement des titres de biens-fonds
• Ententes acheteurs-vendeurs
• Contrôle écologique des terres
• Problèmes de financement de sûreté immobilière

La Section s’entretient régulièrement avec l’Association des banquiers canadiens et la Chambre des notaires du Québec.

Les comités

Aimeriez-vous apporter votre contribution et tisser des liens avec d’autres professionnels du droit de ce domaine? Devenez membre de l’un des comités de la Section :

• Comité des tableaux comparatifs
• Comité de la Trousse de conseils pratiques sur les transactions hypothécaires
• Comité de sensibilisation

Impliquez-vous

Il existe de nombreuses autres façons de vous impliquer :

• Proposez un article.
• Contribuez aux mémoires de la Section.
• Participez à des activités de formation continue.
• Contribuez aux tableaux comparatifs (voir Ressources).
• Proposez une candidature pour un prix de l’ABC.

Tenez-vous au fait

• Lisez les plus récentes actualités.
• Consultez les mémoires et résolutions de la Section.
• Élargissez vos compétences avec la série Maîtres en pratique d l'ABC.
• Visitez la page EnPratique de l’ABC pour des conseils et des ressources sur la pratique du droit.

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

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