Terra Klinck et John Prezioso, de chez Hicks Morley, examinent la décision General Motors of Canada Limited v. Ontario (Superintendent of Financial Services), récemment rendue par le Tribunal des services financiers de l’Ontario confirmant une décision de l’organe de réglementation des régimes de retraite de l’Ontario de refuser l’inscription d’une modification à un régime de retraite particulier portant sur l’acquisition des droits.

Terra Klinck et Elizabeth Winter passent en revue une décision récente de la Labour Board (Commission des normes du travail) de la C.-B., laquelle confirme une décision arbitrale voulant que NCR Canada Ltd. ne peut obliger…

En juillet dernier, la majorité des dispositions de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite du Québec sont entrées en vigueur. Les RVER sont la version québécoise des RPAC réglementés par le gouvernement fédéral.

En septembre, MTS a annoncé qu’elle était parvenue à une entente avec ses syndicats et retraités concernant l’application d’une décision de la CSC à l’effet que des millions en excédent d’actif, lesquels existaient depuis 1997…