À notre sujet

VOTRE SOURCE D’INFORMATION EN MATIÈRE DE DROIT MUNICIPAL

La Section du droit municipal de l'ABC examine des questions et pratiques juridiques liĂ©es aux municipalitĂ©s et Ă  leurs activitĂ©s. La Section se concentre sur les domaines suivants :

  • Imposition et notation
  • ActivitĂ©s municipales et leur incidence sur le public
  • Tribunaux municipaux quasi judiciaires, y compris leur Ă©tablissement, leur compĂ©tence, leurs procĂ©dures et leur structure organisationnelle
  • Questions relatives au zonage
  • Croisement des questions municipales et des lois provinciales et fĂ©dĂ©rales
  • Pratique des juristes devant les tribunaux municipaux quasi judiciaires
  • Droit et pratique du contrĂŽle de l’utilisation du sol et de la planification urbaine

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Il existe de nombreuses façons de vous impliquer :

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