Comités

La Section nationale de la propriĂ©tĂ© intellectuelle est Ă  la recherche de membres souhaitant faire partie de ses diffĂ©rents comitĂ©s. Ces derniers offrent aux membres de la Section l’occasion de :

  • Commenter des modifications proposĂ©es aux lois et aux politiques rĂ©glementaires
  • Rester Ă  l’affut des nouveautĂ©s dans le domaine du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle
  • Faire du rĂ©seautage avec des collègues ayant des intĂ©rĂŞts communs

Grâce Ă  la participation des membres de la Section, les comitĂ©s sont en mesure de fournir des services pertinents aux membres, ainsi que d’Ă©laborer et de soumettre des mĂ©moires auprès d’instances lĂ©gislatives et d’organismes de rĂ©glementation dont le contenu reflète la perspective de l’ensemble de nos membres.

Lignes directrices pour les comités

De nouvelles lignes directrices (disponible uniquement en anglais) ont rĂ©cemment Ă©tĂ© publiĂ©es, afin de tenter de favoriser la participation aux travaux des comitĂ©s et d’accroĂ®tre la productivitĂ©. Ces lignes directrices visent, entre autres, Ă  assurer l’application, au processus de sĂ©lection des membres des comitĂ©s, de critères Ă©quitables et transparents.

Nous vous encourageons vivement Ă  devenir membres de nos comitĂ©s, en envoyant un courriel au droitproprieteintellectuelleABC@cba.org, en indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez participer aux activitĂ©s d’un ou de plusieurs comitĂ©s.

Répertoire des comités

Les diffĂ©rents comitĂ©s de la Section nationale de propriĂ©tĂ© intellectuelle se consacrent Ă  l’examen de divers domaines clĂ©s du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Veuillez cliquer sur le nom d’un comitĂ© pour consulter le texte de son mandat ainsi que la liste de ses membres.

Les comités de la Section nationale de propriété intellectuelle sont les suivants :