La Section nationale de la propriĂ©tĂ© intellectuelle a mis sur pied un concours de dissertation pour les Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit sur le thème du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle au Canada. Le concours a pour objectifs de promouvoir et rĂ©compenser l’intĂ©rĂŞt pour les thèmes liĂ©s Ă la propriĂ©tĂ© intellectuelle dans les facultĂ©s de droit canadiennes et d’encourager la participation des Ă©tudiants en droit aux confĂ©rences de FC de la Section.
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Critères et admissibilité
Un prix sera décerné chaque année pour la meilleure dissertation ou le meilleur article portant sur un sujet lié au droit de la propriété intellectuelle au Canada. Tous les étudiants à temps plein actuellement inscrits dans une faculté de droit canadienne au premier cycle ou aux cycles supérieurs sont admissibles.
Lignes directrices pour la soumission des dissertations
Les dissertations doivent se conformer aux lignes directrices suivantes :
- Les dissertations doivent comporter au minimum 12 pages et au maximum 30 pages.
- Les dissertations doivent être présentées en double interligne, police de caractères Times New Roman 12.
- Les dissertations doivent traiter d’un thème important dans les domaines du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle du Canada ou de la justice, de la politique publique ou des affaires publiques qui leur sont liĂ©es.
- Les références doivent être correctement citées dans les dissertations; toutes les méthodes de citation dans le domaine juridique seront acceptées.
- Les dissertations peuvent être rédigées en français ou en anglais.
- Un seul auteur ou une seule auteure doit mener les recherches des dissertations et les rédiger. Le texte soumis devra être un produit original et non publié de l'auteur. Les textes qui ont été soumis dans le cadre des études en droit seront acceptés.
- Le nom de l’auteur ou de l'auteure et les renseignements sur son identitĂ© ne doivent pas ĂŞtre inscrits sur la dissertation, mais doivent ĂŞtre transmis sous pli sĂ©parĂ©.
- Un rĂ©sumĂ© de votre dissertation (maximum de 150 mots) et une biographie d’auteur (maximum de 150 mots) doivent accompagnĂ©s le texte soumis.
- Exigences supplémentaires de formatage.
Date limite
Le 2 mai.
Les dissertations reçues après cette date seront refusées.
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Politique sur le plagiat
Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la prĂ©sentation dĂ©libĂ©rĂ©e des idĂ©es, de l’expression des idĂ©es ou du travail d’une autre personne. Vous commettez un plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publiĂ© ou non et indĂ©pendamment de la source, et que vous vous attribuez la paternitĂ© du segment en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se rĂ©serve le droit d’Ă©valuer les textes pour y relever d’Ă©ventuels Ă©lĂ©ments plagiĂ©s et disqualifiera tous les contrevenants.
Contact
Sections de l’ABC
TĂ©l. : 613 237-2925
Sans frais : 1 800 267-8860
Courriel : droitproprieteintellectuelleABC@cba.org
Processus de sélection
Les dissertations seront Ă©valuĂ©es par un jury composĂ© de 3 Ă 5 membres nommĂ©s par l’ExĂ©cutif de la Section nationale de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Leur Ă©valuation portera sur la qualitĂ© de leur contenu, de leur impact et de leur lisibilitĂ©.
Les dissertations qui ne respectent pas ces lignes directrices pour la soumission seront rejetées.
Un accusĂ© de rĂ©ception sera envoyĂ© Ă chaque candidat et candidate ainsi qu’une communication sur les rĂ©sultats du concours.
Prix
Le gagnant ou la gagnante recevra un certificat et une somme d’argent de 500 $. La dissertation gagnante sera Ă©galement mise en ligne sur le site Web de la Section nationale du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Lauréats et Lauréates du prix
- 2023 - Thomas Nichini (Vancouver, BC)
- 2022 - Shira Brand (Winnipeg, MB)
- 2021 - Becky Noble (Qualicum Beach, BC)
- 2020 - Adam Lakusta (Winnipeg, MB)
- 2019 - Isabelle Lefroy ( Vancouver, CB)
- 2018 - Pascal Visentin (Edmonton, AB)
- 2017 - Sebastian D. Beck-Watt (Toronto, ON)
- 2016 - Alexander Eckler (Toronto, ON)
- 2015 - Pradeepan Sarma (Montreal, QC)
- 2014 - Nivi Ramaswamy (Vancouver, CB)