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UNE VOIX UNIQUE POUR LES ENJEUX DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Section de la propriĂ©tĂ© intellectuelle est la voix de l’ABC en matière de pratique juridique ayant un lien avec le droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle et les droits de propriĂ©tĂ© connexes. Cette section s’occupe de questions juridiques liĂ©es Ă  la propriĂ©tĂ©, Ă  la concession de licences, au transfert et Ă  la protection de la propriĂ©tĂ© intellectuelle ainsi qu’aux droits de propriĂ©tĂ© connexes. Elle travaille sur tout ce qui touche aux brevets, marques de commerce, droits d’auteur, dessins industriels, droits des sĂ©lectionneurs et secrets commerciaux. Elle fait de la reprĂ©sentation, partage ses connaissances et fait la promotion du professionnalisme dans cette sphère du droit.

La Section s’implique dans le comitĂ© des utilisateurs de la propriĂ©tĂ© intellectuelle de la Cour fĂ©dĂ©rale, qui contribue aux initiatives dont l’objectif est d’amĂ©liorer la pratique devant la Cour fĂ©dĂ©rale. La Section participe Ă©galement aux tables rondes sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle avec le ministère et le gouvernement, et s’entretient rĂ©gulièrement avec les organismes suivants :

  • Section du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle de l’American Bar Association
  • Industrie Canada
  • Institut de la propriĂ©tĂ© intellectuelle du Canada
  • Office de la propriĂ©tĂ© intellectuelle du Canada

Les comités

Aimeriez-vous apporter votre contribution et tisser des liens avec d’autres professionnels du droit de ce domaine? Envoyez un courriel Ă  cbai_p@cba.org pour devenez membre de l’un des comitĂ©s de la Section.

Les membres peuvent également mettre leur expertise au service du Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le Barreau.

Impliquez-vous

Il existe de nombreuses autres façons de vous impliquer :

Tenez-vous au fait

Des questions? N’hĂ©sitez pas Ă  communiquer avec nous!

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