Résumé jurisprudentiel : la crédibilité dans le contexte des réclamations pour préjudices corporels

Petz v. Duguay, 2017 ABQB 0090 (disponible uniquement en anglais)

Juge W.P. Sullivan

Edward Tawkin pour la demanderesse

Cory Ryan pour le défendeur

10 février 2017

La décision rendue par la Cour dans l’affaire Petz v Duguay souligne l’importance de l’établissement de la crédibilité d’un demandeur dans le contexte des préjudices corporels puisque l’on ne peut se fier aux critères subjectifs et aux déclarations faites par le demandeur qui sous-tendent l’avis donné par l’expert, à moins que la crédibilité du demandeur ne soit préalablement établie.

En l’espèce, la demanderesse avait déposé une réclamation pour préjudice corporel après un accident automobile survenu le 12 septembre 2004. Le véhicule du défendeur avait tourné à gauche, coupant la route au véhicule dans lequel la demanderesse était passagère. La responsabilité a été admise, mais les questions devant être tranchées par le juge étaient celles des blessures de la demanderesse et du montant des dommages-intérêts.

Au cours d’un procès qui a duré quatre semaines, monsieur le juge Sullivan a examiné divers témoignages d’experts, la preuve déposée par la demanderesse et les dépositions des témoins experts du défendeur. Les experts de la demanderesse ont témoigné qu’elle était, de façon permanente, atteinte du syndrome de la douleur chronique et d’un trouble somatoforme. Leur témoignage d’expert était discrédité par la conclusion générale de manque de crédibilité de la demanderesse. Selon la Cour, le témoignage de la demanderesse avait comporté, au fil du procès, de nombreuses incohérences et la surveillance avait révélé qu’elle n’avait pas été franche.

En revanche, le défendeur soutenait que les symptômes de la demanderesse connexes à la collision avaient disparu et qu’aucun des symptômes permanents n’avait de lien avec l’accident. En raison des préoccupations quant à la crédibilité le juge Sullivan a accordé la préférence aux témoignages de deux chirurgiens orthopédistes proposés par le défendeur, le D^r Lowell van Zuiden et le D^r Richard Hu, plutôt qu’aux témoignages d’experts proposés par la demanderesse.

En raison du manque de crédibilité de la demanderesse, son témoignage ainsi que ceux de ses fournisseurs de soins ont été écartés car ils étaient presque entièrement fondés sur des plaintes émanant de la demanderesse. D’ailleurs, la Cour a affirmé que la preuve n’était pas suffisante pour appuyer les réclamations de la demanderesse et qu’un grand nombre de ses plaintes ne pouvaient être vérifiées. Par conséquent, elle a refusé d’accorder à la demanderesse des dommages-intérêts pour perte de capacité ménagère, coûts des soins à venir ou perte de revenus futurs ou de capacité de gagner sa vie. La Cour a conclu qu’en octobre 2008, les blessures de la demanderesse étaient guéries, et elle lui a accordé 76 028 $ en tout, soit des dommages-intérêts généraux de 50 000 $, une perte de revenu passé de 21 710 $ et des dépenses personnelles de 4 318 $.

Enseignements: la crédibilité du demandeur peut avoir de fortes répercussions sur le montant adjugé par un tribunal. Les rapports d’experts devraient être évalués minutieusement pour voir si l’expert s’est fondé presque entièrement sur les déclarations faites par le demandeur. Si c’est le cas et que le demandeur manque de crédibilité en fin de compte, le témoignage d’expert pourrait être écarté.

Cette décision a fait l’objet d’un appel qui est en cours.

Préparé par Ashley Christie, Navreet Bal et Tory Hibbitt, du cabinet McLennan Ross LLP