Reconnaître les apports de nos membres fondateurs

  • 25 novembre 2019

Notre section a une longue et fière histoire. Nous sommes profondĂ©ment reconnaissants envers Gary Segal et Marshall Drukarsh qui nous ont fait part de leurs souvenirs de la crĂ©ation de notre organisation. L’article qui suit est une version très Ă©courtĂ©e de leur rĂ©cit.

Alors que les pionniers dans le domaine du droit de l’immigration s’engageaient dans l’exercice de ce domaine du droit de manière indĂ©pendante dans tout le pays, en tant qu’organisation, nous avons fait nos dĂ©buts Ă  Toronto en 1978 sous forme de rencontres d’un petit groupe de juristes dans un salon Ă  l’UniversitĂ© de Toronto. Parmi eux se trouvaient Cecil Rotenberg, c.r., Mendel Green, c.r., Gary Segal, Barbara Jackman, Steven Abraham, Donald Greenbaum, c.r., Marshall Drukarsh, Charlie Roach, Carter Hoppe et un certain M. Kang (dont le prĂ©nom s’est effacĂ© de notre mĂ©moire au fil des ans).

Gary Segal a pris la barre de l’organisation de la première rencontre et a Ă©tĂ© Ă©lu premier prĂ©sident de la toute nouvelle Association of Immigration Lawyers (AIL). Carter Hoppe assumait la publication du bulletin intitulĂ© The Ailment. Au moment, les juristes spĂ©cialisĂ©s en droit de l’immigration faisaient face Ă  de considĂ©rables dĂ©fis. Les manuels, les directives de politique, les notes de service et mĂŞme certains règlements, tout Ă©tait classĂ© « très secret » et soustrait Ă  la connaissance de la profession et du public. Aucun fonctionnaire n’acceptait de rencontrer les juristes. L’AIL est devenue un forum vital pour l’Ă©change d’information sur le droit et la pratique, mais aussi pour jeter des ponts vers le ministère de l’Immigration.

Dès 1980, les relations avec le gouvernement s’amĂ©lioraient et Donald Greenbaum, qui prĂ©sidait alors l’organisation, Ă©tait nommĂ© par le ministre Ă  la tĂŞte d’un groupe de travail fĂ©dĂ©ral chargĂ© d’examiner la Loi sur l’immigration de 1977 et de faire des recommandations quant aux changements nĂ©cessaires. Son mandat couvrait l’ensemble du pays et incluait des discussions avec le public, les membres de la profession et les fonctionnaires du ministère. Cependant, il a dĂ» prĂŞter un serment de secret pour s’acquitter de sa tâche.

Ă€ la mĂŞme Ă©poque, l’Association du Barreau canadien (ABC) avait un ComitĂ© spĂ©cial sur l’immigration Ă  l’Ă©chelle nationale, qui a Ă©tĂ© actif de 1977 Ă  1982.

L’automne 1980 a vu, Ă  l’initiative de Mendel Green, l’amorce d’une discussion au sein de la section de Toronto de l’AIL sur la question de savoir si un petit groupe de juristes spĂ©cialisĂ©s en droit de l’immigration en Ontario Ă©tait suffisamment influent pour attirer l’attention du ministère de la Main-d'Ĺ“uvre et de l'Immigration, tel qu’il Ă©tait appelĂ© alors.

Avec l’appui de la majoritĂ© des membres, Me Mendel a Ă©tĂ© autorisĂ© Ă  entamer des discussions avec l’ABC pour faire fusionner cette dernière et l’AIL. La fusion s’est traduite par la crĂ©ation de la Section du droit de l’immigration, d’abord limitĂ©e Ă  l’Ontario, puis Ă©tendue Ă  l’Ă©chelle nationale peu après pour tenir compte des ajouts de regroupement indĂ©pendants de juristes spĂ©cialisĂ©s en droit de l’immigration dans d’autres provinces, y compris la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, le QuĂ©bec et le Manitoba. En 1982, la Section nationale de l’ABC a pris corps et Mendel Green est devenu son premier prĂ©sident.

Les fondateurs de la section non seulement ont Ă©tĂ© les figures de proue de la crĂ©ation de notre section, mais ont Ă©tĂ© des pionniers du droit. Ainsi, Gary Segal et d’autres fondateurs ont jouĂ© un important rĂ´le dans l’Ă©tablissement de la Commission de l'immigration et du statut de rĂ©fugiĂ© (CISR) en tant que tribunal indĂ©pendant dotĂ© d’une compĂ©tence en equity, et dans l’introduction innovante du règlement extrajudiciaire des diffĂ©rends Ă  la CISR. Nos fondateurs ont, au moyen de mĂ©moires et de consultations officielles et officieuses, considĂ©rablement influencĂ© divers objectifs, politiques et stratĂ©gies du gouvernement en matière d’immigration.

Marshall Drukarsh et Gary Segal ont proposĂ© le système de règlement extrajudiciaire des diffĂ©rends qui a Ă©tĂ© adoptĂ© et est dĂ©sormais largement utilisĂ© par la CISR, l’organisation a eu une influence importante sur la stratĂ©gie du gouvernement pour le recrutement de mĂ©decins pour les communautĂ©s rurales, et sur un grand nombre d’autres innovations juridiques et de politiques.

Nous devrions tous et toutes être fiers des apports des juristes qui nous ont précédés et qui continuent à inspirer nos travaux actuels.

PrĂ©parĂ© par Kyle Hyndman, secrĂ©taire de la Section du droit de l’immigration de l’ABC