Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique : une nouvelle option pour immigrer dans les provinces de l’Atlantique

  • 03 mai 2017
  • Suzanne Rix

Remarque : cet article a Ă©tĂ© publiĂ© pour la première fois, uniquement en anglais, sur le site du cabinet Cox & Palmer. Il est reproduit avec l’autorisation de l’auteure.

Bonne nouvelle! Les employeurs qui souhaitent embaucher des immigrants et les immigrants qui veulent s’installer en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, Ă  l’ĂŽle-du-Prince-Édouard et Ă  Terre-Neuve-et-Labrador peuvent dĂ©sormais se prĂ©valoir d’une nouvelle option. Le gouvernement du Canada et ceux des provinces de l’Atlantique ont rĂ©cemment annoncĂ© un nouveau Programme pilote d’immigration au Canada atlantique d’une durĂ©e de trois ans.

Le programme est conçu pour permettre aux employeurs qui cherchent Ă  combler des besoins en main-d’Ĺ“uvre en embauchant des candidats et candidates qui rĂ©pondent Ă  leurs besoins en leur proposant un emploi et un soutien pour s’installer. En 2017, jusqu’Ă  2 000 demandes seront acceptĂ©es en vertu du programme.

Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique est composĂ© des deux programmes suivants destinĂ©s aux travailleurs qualifiĂ©s :

  • le Programme des travailleurs hautement qualifiĂ©s du Canada atlantique;
  • le Programme des travailleurs qualifiĂ©s intermĂ©diaires du Canada atlantique.

Il comprend en outre un programme destinĂ© aux diplĂ´mĂ©s Ă©trangers :

  • le Programme des diplĂ´mĂ©s Ă©trangers du Canada atlantique.

Programmes des travailleurs qualifiés

Pour ĂŞtre admissible Ă  prĂ©senter une demande au titre des programmes des travailleurs qualifiĂ©s, la personne doit avoir travaillĂ© pendant au moins un an (soit en tout 1 560 heures ou 30 heures par semaine) au cours des trois dernières annĂ©es. Le travail, effectuĂ© dans le cadre d’un seul emploi, doit ĂŞtre rĂ©munĂ©rĂ© et correspondre au niveau de compĂ©tence 0, A, B (hautement qualifiĂ©) ou C (qualification intermĂ©diaire) de la Classification nationale des professions (CNP).

Il s’agit d’une Ă©volution positive puisque le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique vise Ă©galement les emplois du niveau de compĂ©tence C de la CNP alors que, d’habitude, seul le travail correspondant aux niveaux de compĂ©tence 0, A et B de la CNP est considĂ©rĂ© comme un travail admissible (sauf de rares exceptions).

Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique est Ă©galement positif dans la mesure oĂą les exigences linguistiques minimum sont fixĂ©es respectivement au niveau 4 des Niveaux de compĂ©tence linguistique canadiens ou des Canadian Language Benchmarks (CLB) pour le français et pour l’anglais. Il s’agit d’un niveau infĂ©rieur au niveau actuellement exigĂ© pour la plupart des programmes, soit le niveau 5 ou le niveau 7 du CLB.

S’agissant de l’Ă©ducation, les travailleurs doivent prouver qu’ils sont titulaires d’un diplĂ´me canadien sanctionnant la fin des Ă©tudes secondaires ou postsecondaires, d’un certificat, d’un diplĂ´me ou d’une Ă©valuation des diplĂ´mes Ă©trangers indiquant que leur Ă©ducation correspond Ă  une Ă©ducation secondaire (Ă©cole secondaire) ou Ă  l’obtention d’un diplĂ´me, certificat ou grade postsecondaire au Canada.

Programme des diplômés étrangers

Les personnes qui prĂ©sentent une demande en vertu du Programme des diplĂ´mĂ©s Ă©trangers n’ont pas besoin d’expĂ©rience professionnelle, mais doivent possĂ©der un diplĂ´me, un certificat, un grade ou des titres de compĂ©tence ou liĂ©s Ă  un stage pour au moins deux ans d’Ă©tudes remis par un Ă©tablissement subventionnĂ©s par l’État dans la rĂ©gion de l’Atlantique.

Elles doivent avoir Ă©tudiĂ© Ă  temps plein au Canada pendant au moins deux ans et avoir obtenu leur diplĂ´me au cours des 12 mois prĂ©cĂ©dant le dĂ©pĂ´t de leur demande. Elles doivent avoir vĂ©cu dans l’une des provinces de l’Atlantique pendant au moins 16 mois au cours des deux dernières annĂ©es prĂ©cĂ©dant l’obtention de leur diplĂ´me.

Cela sera une très bonne option pour les étudiants étrangers qui souhaitent rester dans la région.

Programmes des travailleurs qualifiés et Programme des diplômés étrangers

Les personnes qui prĂ©sentent une demande en vertu de l’un ou l’autre de ces programmes doivent avoir une offre d’emploi faite par un employeur dĂ©signĂ© dans l’une des provinces de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, ĂŽle-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador) pour un travail non saisonnier. Les employeurs peuvent demander Ă  ĂŞtre dĂ©signĂ©s et admissibles en vertu du Programme pilote d’immigration en s’adressant aux instances provinciales. Les liens ci-dessous contiennent de plus amples renseignements.

Bien qu’il ne soit pas exigĂ© de l’employeur qu’il ait rĂ©alisĂ© une Ă©tude d’impact sur le marchĂ© du travail, il est tenu d’Ă©tablir que ses efforts pour embaucher du personnel local ont Ă©chouĂ©. L’employeur est en outre tenu de fournir un plan d’Ă©tablissement personnalisĂ© signĂ© par le travailleur Ă©tranger. Il doit en outre s’engager Ă  collaborer avec un organisme fournisseur de services concernant l’Ă©tablissement et la rĂ©tention.

En bref, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique est une superbe nouvelle option tant pour les employeurs de la rĂ©gion que pour les personnes qualifiĂ©es cherchant Ă  s’Ă©tablir dans les provinces de l’Atlantique auxquelles un employeur dĂ©signĂ© a offert un emploi!

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Suzanne Rix.

Suzanne Rix est associée dans le cabinet Cox & Palmer à Halifax.