Listes communes de jurisprudence

  • 07 dĂ©cembre 2015

L’ABC a dressĂ©, en collaboration avec les avocats du ministère de la Justice du Canada, des listes communes de jurisprudence qui peuvent ĂŞtre utilisĂ©es en Cour fĂ©dĂ©rale, dans le cadre de procĂ©dures en droit de l’immigration et des rĂ©fugiĂ©s et en droit des autochtones. Ces listes servent Ă  simplifier le processus d’Ă©laboration des cahiers de jurisprudence que doivent dresser les avocats, et permettent ainsi d’Ă©conomiser temps et papier.

Un des avis aux parties et à la communauté juridique publiés par la Cour fédérale indique que seules des citations tirées de causes qui figurent sur les listes communes doivent être reproduites dans les cahiers de jurisprudence. Dans tous les centres où elle tient des audiences, la Cour fédérale a mis des copies des listes communes de jurisprudence à la disposition des juges.