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Section du droit de la construction de l’ABC

Les articles de la Section du droit de la construction de l’ABC sont publiĂ©s dans Horizons. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  Courtney Kachur ou Lena Wang.

 

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Bulletin de gestion de crise : contrats de construction et COVID-19

  • 02 avril 2020
  • Andrew J. Heal

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que la maladie à coronavirus (COVID-19) avait atteint le stade de la pandémie. Peu après, l’état d’urgence a été déclaré au Canada à l’échelle nationale et à l’échelle régionale en Ontario.

Droit de la construction et des infrastructures

Modifications à la Loi sur la construction de l’Ontario : les dispositions sur l’arbitrage intérimaire et les paiements rapides entrent en vigueur le 1er octobre

  • 01 octobre 2019
  • Brendan Bowles et Madalina Sontrop

Un peu plus d’un an depuis son entrée en vigueur, la nouvelle Loi sur la construction de l’Ontario a déjà des répercussions importantes sur la pratique du droit de la construction dans l’ensemble de la province. Rappelons que les modifications à l’ancienne Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction (LPIC) ont été introduites en deux phases :

Droit de la construction et des infrastructures

À quel moment déposer une réclamation au cours d’un projet de construction?

  • 20 juin 2019
  • Erin Cutts et Theron Davis

La partie qui subit une perte dispose d’un délai précis pour déposer une réclamation au tribunal ou par voie d’arbitrage. En Alberta, la Limitations Act, RSA 2000, c L-12 permet au requérant de faire cette démarche dans les deux ans qui suivent la date à laquelle il a eu, ou aurait dû avoir, connaissance du préjudice subi.

Droit de la construction et des infrastructures

RĂ©formes du paiement rapide : mise Ă  jour, printemps 2019

  • 17 juin 2019
  • Andrew J. O’Brien et Ted Betts

Depuis notre article original sur les réformes du paiement rapide au Canada publié en mai 2018, plusieurs évolutions ont eu lieu dans diverses régions concernant la réforme des lois sur le paiement rapide et le privilège dans le domaine de la construction.

Droit de la construction et des infrastructures