Cet article a initialement été publié (en anglais) dans le numéro d’automne 2019 du bulletin Building Insight de Glaholt LLP et est réimprimé avec l’autorisation du cabinet.
Dans l’affaire Pre-Eng v. Intact, 2019 ONSC 1700 (en anglais seulement), la Cour supérieure de justice de l’Ontario a confirmé la portée et l’objectif limités de l’assurance risque des constructeurs en déterminant que ces polices ne couvrent que les dommages causés aux biens installés, rénovés ou construits par l’assuré.
Incidemment, à peu près au même moment où l’audience avait lieu, la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador rendait sa décision dans l’affaire Dominion of Canada General Insurance Company v. Viking Fire Protection Incorporated, 2019 NLCA 13 (en anglais seulement). Elle en est venue à la conclusion qu’une portée limitée était conforme aux attentes raisonnables des parties et produisait un résultat réaliste que les parties auraient envisagé dans le contexte commercial dans lequel l’assurance avait été obtenue.
Ces décisions ont presque résolu toutes les contradictions dans la jurisprudence concernant le lien entre l’assurance risque des constructeurs et l’assurance responsabilité civile générale commerciale (à tout le moins en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador).
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Jacob McClelland est avocat salarié chez Glaholt LLP. à Toronto.