Êtes-vous prêt pour le décollage? De nouvelles règles à prendre en compte avant d’utiliser des drones sur les chantiers de construction

  • 13 septembre 2019
  • Katherine Ayre and Adrienne Ho

Utiliser des drones sur un chantier de construction peut s’avĂ©rer prĂ©cieux et rentable.

Les drones (aussi appelĂ©s « vĂ©hicules aĂ©riens sans pilote » en contexte juridique) peuvent servir Ă  bien des choses :

  • prendre des images aĂ©riennes et infrarouges, ainsi que des levĂ©s topographiques;
  • recueillir des donnĂ©es pour crĂ©er des plans de rĂ©colement de façon rĂ©gulière;
  • amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© des travailleurs en dĂ©terminant les risques et en procĂ©dant Ă  des inspections dans les zones susceptibles de prĂ©senter un risque pour les travailleurs;
  • aider dans les activitĂ©s de surveillance et de sĂ©curitĂ© du site;
  • fournir aux intervenants du projet des mises Ă  jour en temps rĂ©el grâce Ă  un flux vidĂ©o et Ă  des photographies en direct.

Voici encore quelques-uns des progrès captivants sur lesquels on travaille actuellement dans l’industrie de la construction : des drones auxquels est fixĂ©e une imprimante 3D au bitume pour effectuer des travaux de rĂ©fection, des drones capables de creuser et de placer des capteurs de façon autonome et d’autres possĂ©dant des piles issues d’une technologie si avancĂ©e qu’elles pourraient un jour permettre le transport de lourdes charges utiles sur de longues distances.

Avant le 1er juin 2019, les exploitants qui utilisaient des drones de plus de 25 kg Ă  des fins commerciales, y compris sur un chantier de construction, devaient se soumettre Ă  un processus rigoureux auprès de Transport Canada afin d’obtenir un certificat d’opĂ©rations aĂ©riennes spĂ©cialisĂ©es (COAS). Le 1er juin dernier, l’entrĂ©e en vigueur de nouveaux règlements de Transport Canada et l’introduction de nouvelles exigences en matière de permis et d’enregistrement, notamment, ont entrainĂ© des modifications par rapport Ă  cette exigence.

Pour aider les acteurs de l’industrie de la construction Ă  mieux gĂ©rer les risques juridiques associĂ©s Ă  l’utilisation de drones, nous avons soulevĂ©, dans le cadre de notre examen des nouveaux règlements, certaines questions que ces acteurs devraient se poser avant d’utiliser cette technologie.

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