Conseillers et conseillères juridiques d’entreprises et conformité

Mandat

Le ComitĂ© des Conseillers et conseillères juridiques d’entreprises et conformitĂ© traite des questions de droit de la concurrence qui sont d’intĂ©rĂŞt pour les conseillers juridiques d’entreprise et vise Ă  dĂ©velopper et maintenir les connaissances juridiques et pratiques de ces avocats et avocates au niveau des règles de fond et des procĂ©dures applicables en matière de droit et de politiques de concurrence, incluant notamment toutes les questions de conformitĂ©.

PLAN DE TRAVAIL 2018-19

Conseiller(e)s juridiques - plan de travail - 2018-2019 (Disponible uniquement en anglais) 

ACTIVITÉS DU COMITÉ

Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : PrĂ©sentation conjointe sur la conformitĂ© et l’application de la loi
6 juin, 2019 – TĂ©lĂ©confĂ©rence et en personne
13 h 00 – 15 h 00 (de l'Est)
DĂ©tails et inscription

Événements passés

Canada's Anti-Spam Legislation (CASL): A joint presentation on compliance and enforcement (novembre 20, 2018)
(Disponible uniquement en anglais)

Compliance Training – an Essential Element to Having a Credible and Effective Compliance Program (23 mai, 2018)
(Disponible uniquement en anglais)

Compliance in a Digital World: The Changing Role of In-House Counsel (22 février, 2018)
(Disponible uniquement en anglais)

Le soutien des gestionnaires en matière de programmes de conformitĂ© : la clĂ© du succès (16 mai, 2017)
(Disponible uniquement en anglais)

Competition Litigation: Trends and Tactics (7 mars, 2017)
(Disponible uniquement en anglais)

CBA Competition Law / ABA Antitrust Law joint Consumer Protection Conference (2 février, 2017)
(Disponible uniquement en anglais)

Is Collaboration Key to Innovation? (le 6 décembre, 2016) Enregistrement
(Disponible uniquement en anglais.)

Commentaires des membres

Faites parvenir au prĂ©sident du ComitĂ©, Jennifer Hefler, vos idĂ©es de sujets de programmes et d’autres commentaires qui pourront aider le ComitĂ© Ă  mieux rĂ©pondre aux besoins des membres.

Comment devenir membre du Comité

Tout membre de la Section nationale du droit de la concurrence peut participer aux activitĂ©s du ComitĂ© en s’inscrivant Ă  la liste de diffusion du ComitĂ©. Inscrivez-vous en ligne.

Comité exécutif