Criminal Matters

AujourdĘĽhui
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Le Signet: Automne 2019

  • 02 dĂ©cembre 2019
  • Adam Goodman

Bulletin du Comité sur les affaires criminelles de la Section du droit de la concurrence - Automne 2019

Droit de la concurrence

Des nouvelles de l’enquête Torstar-Postmedia

  • 29 novembre 2019
  • Sean Stephenson

En 2017, Torstar et Postmedia ont conclu un marché pour l’échange d’actifs portant sur plusieurs quotidiens locaux. Peu après la conclusion de la fusion, le Bureau de la concurrence confirmait l’ouverture d’une enquête sur ce marché. Le présent article fournit un bref résumé de ce qui est connu publiquement concernant cette enquête, à ce jour.

Droit de la concurrence

Une reprise ou une aberration? Les ordonnances d’interdiction sans déclaration de culpabilité pour les infractions liées aux cartels en vertu de la Loi sur la concurrence

  • 25 novembre 2019
  • John Bodrug et Charles Tingley, Davies Ward Phillips & Vineberg LLP

Il y a quelques mois, le Service des poursuites pénales du Canada a tranché au sujet d’allégations de truquages d’offres fondées sur l’article 47 de la Loi sur la concurrence canadienne qui visaient deux sociétés d’ingénierie distinctes.

Droit de la concurrence

Les agents de l’ordre

  • 01 avril 2019
  • Jacqueline Byers et Andrew Kelly

Les agents de l’ordre - nous apprenons à connaître un peu mieux deux de nos collègues du Bureau de la concurrence.

Droit de la concurrence

SSNIPETS: Printemps 2019

  • 10 mars 2019

SSNIPETS: Bulletin du comité sur les fusions du droit de la concurrence

Droit de la concurrence

Le Signet : Juin 2017

  • 09 juin 2017

Nous avons le plaisir de présenter un autre numéro du bulletin Le Signet, une source définitive pour l’analyse et l’évolution du droit pénal en matière de concurrence au Canada. Nous espérons que ces articles vous intéresseront.

Droit de la concurrence