Le Signet : Juin 2017

  • 09 juin 2017

Message du président du comité

Par Antonio Di Domenico, Fasken Martineau DuMoulin LLP

Nous avons le plaisir de prĂ©senter un autre numĂ©ro du bulletin Le Signet, une source dĂ©finitive pour l’analyse et l’Ă©volution du droit pĂ©nal en matière de concurrence au Canada. Nous espĂ©rons que ces articles vous intĂ©resseront. 

Le Signet n’est que l’une des nombreuses façons dont le ComitĂ© sur les affaires criminelles tente de contribuer aux travaux exceptionnels de la section. Nous avons Ă©laborĂ© et offert six sĂ©minaires cette annĂ©e, dont les thèmes allaient de sujets de base Ă  des discussions interactives sur des questions complexes. La majoritĂ© de ces sĂ©ances ont Ă©tĂ© offertes en collaboration avec d’autres comitĂ©s de la section et avec nos homologues de l’ABA regroupĂ©s dans le comitĂ© appelĂ© Cartel and Criminal Practice Committee. Parmi les autres activitĂ©s, nous avons organisĂ© notre traditionnelle rencontre informelle et table ronde avec le Bureau de la concurrence. Tous nos remerciements les plus sincères Ă  nos dirigeants, Chris Naudie, Litsa Kriaris et Pierre-Yves Guay, pour leurs apports exceptionnels cette annĂ©e.  

Nous sommes toujours ravis de recevoir de nouvelles contributions au bulletin Le Signet et aux travaux du ComitĂ© sur les affaires criminelles en gĂ©nĂ©ral. N’hĂ©sitez surtout pas Ă  communiquer avec nous. 

Je me joins à notre rédactrice en chef, Litsa Kriaris, pour remercier les personnes qui ont contribué à ce numéro du bulletin Le Signet, et remercie personnellement Litsa pour sa production.

Antonio Di Domenico est associé chez Fasken Martineau DuMoulin LLP

Message de la rédactrice en chef

Par Evangelia Litsa Kriaris, Blake Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Après un certain temps de silence, nous sommes de retour avec un autre numĂ©ro du bulletin de notre comitĂ©, Le Signet, qui est publiĂ© dans un nouveau format Ă©lectronique plus accessible. 

Ce numĂ©ro contient deux articles exceptionnels portant sur des questions non seulement importantes, mais pertinentes. Nous remercions les auteurs pour leurs contributions. 

Dans l’article intitulĂ© Privilège et renonciation : les exigences de divulgation applicables aux parties dans le cadre des programmes d’immunitĂ© et de clĂ©mence du Bureau de la concurrence, Randal T. Hughes, Emrys Davis et Ethan Z. Schiff, du cabinet Bennett Jones LLP, abordent les principales considĂ©rations que les parties et leurs avocats devraient envisager lorsqu’ils dĂ©terminent s’ils devraient participer aux programmes d’immunitĂ© et de clĂ©mence du Bureau de la concurrence. Ils examinent ensuite les possibles Ă©tapes Ă  suivre après avoir intĂ©grĂ© ces programmes, Ă  la lumière de la dĂ©cision rendue par la Cour supĂ©rieure de justice de l’Ontario dans l’affaire R v NestlĂ© Canada Inc., 2015 ONSC 810.

Dans l’article intitulĂ© Le commissaire de la concurrence continue Ă  rechercher des accords de coopĂ©ration de deuxième gĂ©nĂ©ration : Ă©volutions rĂ©centes, Subrata Bhattacharjee et Gregory McLean, du cabinet Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l., se penchent sur le fait que le Bureau de la concurrence a dĂ©terminĂ©, dans son plan annuel 2017-2018, que les accords de coopĂ©ration de deuxième gĂ©nĂ©ration constituent une prioritĂ©. Ils examinent deux de ces accords rĂ©cemment passĂ©s par le commissaire de la concurrence avec la New Zealand Commerce Commission (Commission du commerce de la Nouvelle-ZĂ©lande) en 2016, et avec la Japan Fair Trade Commission (Commission japonaise des pratiques commerciales loyales) en 2017.

Nous espĂ©rons que ce numĂ©ro du bulletin Le Signet vous plaira. Nous encourageons tous nos lecteurs et membres Ă  participer aux travaux du comitĂ© et nous sommes toujours ravis lorsque vous nous soumettez vos idĂ©es, vos commentaires et vos apports. Si vous souhaitez contribuer Ă  un numĂ©ro Ă  venir du bulletin Le Signet, n’hĂ©sitez pas Ă  communiquer avec la direction du ComitĂ© sur les affaires criminelles.

Evangelia Litsa Kriaris est avocate chez Blake Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Le Commissaire De La Concurrence Continue À Rechercher Des Accords De Coopération De Deuxième Génération : Évolutions Récentes

Privilège et renonciation : les exigences de divulgation applicables aux parties dans le cadre des programmes d’immunitĂ© et de clĂ©mence du Bureau de la concurrence