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Section taxe Ă  la consommation, douanes et commerce de l’ABC

Les articles de la Section taxe Ă  la consommation, douanes et commerce de l’ABC sont publiĂ©s dans Taxes de vente. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

RĂ©dacteurs : Allan Gelkopf et Bhuvana Rai

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Fonds distincts de l’employeur : qui peut demander des CTI?

  • 01 mars 2024
  • Rob Kreklewetz et John Bassindale

Il s’agit d’une réinterprétation potentiellement importante de l’ARC à l’égard des employeurs dont les fonds de pension sont investis dans les fonds distincts d’un assureur.

Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce

Remboursement bonifié de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour les immeubles d’habitation construits expressément pour la location

  • 01 novembre 2023
  • Alan Kenigsberg, Roger Smith et Sean Timlick

Le 14 septembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un projet de loi pour bonifier le remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) pour immeubles d’habitation locatifs pour les nouveaux immeubles d’habitation construits expressément pour la location (le remboursement bonifié de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs).

Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce

Rendre le processus d’appel plus efficace

  • 31 mai 2023
  • John Bassindale

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit des documents et fait le point sur la façon par laquelle ses décisions pourraient être contestées.

Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce

Une disposition qui fonctionne comme prévu

  • 11 octobre 2022
  • Jean-Guillaume Shooner et Vanessa Clusiau

Les exclusions prévues dans la définition de « service financier » à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise freinent comme prévu l’érosion de l’assiette fiscale de la TPS/TVH.

Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce