Le Groupe de travail national sur les recours collectifs de l’ABC vous invite à lui présenter vos commentaires au sujet d’une proposition de protocole judiciaire qui a été élaborée afin de traiter des enjeux de la gestion de dossiers de recours collectifs multijuridictionnels au Canada. Afin d’en faciliter la consultation, les propositions portant sur la gestion de dossiers ont été intégrées aux protocoles sur les recours collectifs qui avaient été approuvés par le Conseil de l’ABC en 2011.
Consultez le texte proposé
Date limite
La date limite pour la présentation de commentaires est le 17 novembre 2017. Veuillez bien faire parvenir vos remarques à Tina Head, à tinahe@cba.org.
Le Groupe de travail national sur les recours collectifs de l’ABC est présidé par Sylvie Rodrigue et est composé de juges, d’avocats et de conseillers juridiques d’entreprises de toutes les régions du Canada, qui sont spécialisés en recours collectifs et qui – dans le cas des avocats et conseillers juridiques – représentent demandeurs et défendeurs. La liste des membres du Groupe de travail figure ci-dessous :
Membres du Groupe de travail national sur les recours collectifs de l'ABC
- Sylvie Rodrigue, Présidente, Torys LLP
- Andrew Borell, Fasken Martineau
- J. Kenneth McKewan, c.r., Hunter Litigation Chambers
- Sharon Matthews, c.r., Camp Fiorante Matthews Mogerman
- Ward K. Branch, c.r., (maintenant juge Branch, Cour suprême de la Colombie-Britannique)
- Robert W. Leurer, c.r., MacPherson Leslie & Tyerman LLP
- S. Gordon McKee, Blake, Cassels & Graydon LLP
- Harvey T. Strosberg, c.r., Sutts, Strosberg
- Linda Fuerst, Norton Rose Fulbright
- Margaret Waddell, Waddell Phillips
- André Lespérance, Trudel Johnston & Lespérance
- Daniel Belleau, Belleau Lapointe
- Marie Audren, Borden Ladner Gervais
- Simon Potter, McCarthy Tétrault
- Raymond F. Wagner, c.r., Wagners
- Jacqueline de Gagné, Bayer inc.
- Christopher Dafoe, Taylor Veinotte Sullivan (coordonnateur de la recherche)
- Tina Head, Législation et Réforme du droit - ABC
- Monsieur le juge en chef Robert J. Bauman, Cour d’appel de la Colombie-Britannique
- Monsieur le juge en chef adjoint John D. Rooke, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
- Monsieur le juge en chef Martel D. Popescul, Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
- Monsieur le juge Paul M. Perell, Cour supérieure de justice de l’Ontario
- Monsieur le juge Louis Lacoursière, Cour supérieure du Québec
- Monsieur le juge Michael J. Wood, Cour suprême de la Nouvelle-Écosse