Concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC

La Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC a mis sur pied un concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes en droit sur des questions générales relevant du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Le concours a pour objectif de promouvoir et récompenser l’intérêt pour les thèmes liés à ce domaine du droit dans les facultés de droit canadiennes et d’encourager la participation des étudiants et étudiantes en droit à la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

Participez Sans Tarder

CRITÈRES ET ADMISSIBILITÉ

Le prix est décerné chaque année pour récompenser la meilleure dissertation rédigée en anglais ou en français, reçue au plus tard à la date butoir. Elle doit traiter d’un sujet lié au droit canadien des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, et avoir été écrite par un individu qui poursuit des études à temps plein dans une faculté de droit canadienne. Cela comprend les candidats et candidates du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit inscrits dans une faculté de droit canadienne. Les stagiaires actuels au Canada et les candidats et candidates au Programme de pratique du droit sont également admissibles au prix à condition de ne pas encore avoir été admis au barreau.

LIGNES DIRECTRICES POUR LA SOUMISSION DES DISSERTATIONS

• Les dissertations doivent comporter au minimum 12 pages et au maximum 30 pages, y compris les références.
• Les dissertations doivent être présentées en double interligne, police de caractères Times New Roman 12 (excluant la page titre et la bibliographie).
• Les dissertations doivent traiter d’un thème important dans le domaine du droit canadien des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Ce domaine du droit doit être au cœur de la thèse centrale plutôt qu'être abordé de façon secondaire.
• Les références doivent être correctement citées dans les dissertations; toutes les méthodes de citation dans le domaine juridique seront acceptées.
• Les dissertations peuvent être rédigées en français ou en anglais et doivent être des ouvrages inédits.
• Un seul auteur ou une seule auteure doit mener la recherche et rédiger la dissertation. Le texte soumis devra être un produit original et non publié de l'auteur ou l’auteure.
• Exigences supplémentaires de formatage.

DATE LIMITE

Le 2 mai.

Les dissertations reçues après cette date seront refusées.

POLITIQUE SUR LE PLAGIAT

Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la présentation délibérée des idées, de l’expression des idées ou du travail d’une autre personne. Vous commettez un plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publié ou non et indépendamment de la source, et que vous vous attribuez la paternité du segment en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se réserve le droit d’évaluer les textes pour y relever d’éventuels éléments plagiés et disqualifiera tous les contrevenants.

Participez Sans Tarder

Contact

Sections de l’ABC
Tél. : 613 237-2925 
Sans frais : 1 800 267-8860
Courriel : droitbienfaisanceABC@cba.org

PROCESSUS DE SÉLECTION

• L’auteur ou l’auteure doit soumettre sa propre dissertation, accompagnée de son nom au complet, son adresse, son numéro de téléphone ou de télécopieur et son adresse de courriel.
• Les dissertations seront évaluées par un comité de sélection composé de 3 à 5 membres du comité de direction de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC et peut aussi comprendre une personne supplémentaire (par exemple, qui est juriste ou universitaire) spécialiste du domaine spécifique dont traite la dissertation.
• La section se réserve le droit de ne pas décerner de prix au cours d'une année donnée.

PRIX ET PRÉSENTATION

Le prix comprend :

• Une somme de 500 $.
• Une inscription gratuite au Symposium de l’ABC sur le droit des organismes de bienfaisance, le cas échéant (des sommes limitées pour compenser les frais de voyage et d’hébergement pourraient être disponibles).
• Une présentation d’un certificat à l’occasion du symposium (le cas échéant).
• Le nom du lauréat ou de la lauréate sera annoncé sur la page Web de la section et l’annonce pourrait faire l’objet de communications de la section et de l’ABC, le cas échéant. La dissertation lauréate sera affichée sur le site Web de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

Lauréats et lauréates du prix

• 2023 – Robert Johnstone
• 2022 – Alexander Barnes
• 2021 – Gregory Cherniak
• 2020 – Reid Buchanan
• 2019 – Daniel Giles