2019

An update on changes that came into force in May 2023.

L’ARC publie un avis sur les dons dirigés aux municipalités.

Examen du projet de loi S-211 sur le travail forcé et le travail des enfants, et du projet de loi 91 de l’Ontario.

La protection des renseignements personnels et sa réglementation font l’objet d’une attention accrue à l’échelle mondiale, et les intervenants sont de plus en plus sensibles à la façon dont les organisations traitent leurs renseignements personnels, leurs attentes étant, elles aussi, croissantes dans ce domaine.

Le 8 novembre 2018, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a déposé son rapport intitulé Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes : faire progresser le Canada.

On Nov. 21, 2018, the Department of Finance released the 2018 Fall Economic Statement1 proposing changes to maintain and develop the economic health of the country.

Déposé par le gouvernement de l’Ontario le 23 octobre 2018, le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, qui modifie la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) et autres textes législatifs, a reçu la sanction royale le 21 novembre 2018.

Alors que les habitants de la Colombie-Britannique peuvent souvent être suffisants et l’être particulièrement s’agissant de notre nouvelle version améliorée de la Societies Act qui est entrée en vigueur le 28 novembre 2016, nous avons le plaisir de signaler en passant que le processus de transition semble se dérouler sans heurts majeurs.