Rapport d’un comité de la Chambre des communes sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

  • 16 janvier 2019
  • Nancy E. Claridge, Terrance S. Carter et Sean S. Carter

Introduction

Le 8 novembre 2018, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a déposé son rapport intitulé Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes : faire progresser le Canada. Il a été rédigé conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, qui exige qu’un comité de la Chambre des communes effectue un examen quinquennal de l’administration et de l’application de la Loi. À cet égard, le rapport propose à la Chambre des communes et au gouvernement du Canada d’envisager ses 32 recommandations visant à l’amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Le présent article résume les recommandations contenues dans le rapport.

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