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AVANCEMENT DU DROIT DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE ET À BUT NON LUCRATIF

La Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif de l'ABC s’occupe de questions juridiques liĂ©es Ă  ce secteur important. La Section regroupe des juristes qui prodiguent des conseils et siègent Ă  des conseils d’administration d’organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif ou dont la pratique du droit est liĂ©e Ă  ce secteur.

La Section s’entretient rĂ©gulièrement avec les organisations suivantes :

  • Section d’exonĂ©ration d’impĂ´t de l’American Bar Association
  • Association of Fundraising Professionals
  • Agence du revenu du Canada et sa groupe de travail sur les questions techniques
  • Association canadienne des professionnels en dons planifiĂ©s
  • Ministère des Finances du Canada
  • Imagine Canada (Centre canadien de philanthropie)
  • Innovation, Sciences et DĂ©veloppement Ă©conomique Canada

Les comités

Aimeriez-vous apporter votre contribution et tisser des liens avec d’autres professionnels du droit de ce domaine? Devenez membre de l’un des comitĂ©s de la Section :

  • Loi canadienne sur les organisations Ă  but non lucratif
  • Questions financières
  • Affaires commerciales et dĂ©veloppement Ă©conomique communautaire
  • Dons en nature
  • ComitĂ© consultatif sur le secteur caritatif
  • Groupe de travail sur les questions techniques de l'ARC

Les membres de la Section peuvent également mettre leur expertise au service du Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le Barreau.

Impliquez-vous

Il existe de nombreuses autres façons de vous impliquer :

Tenez-vous au fait

Des questions? N’hĂ©sitez pas Ă  communiquer avec nous!

Vous n’ĂŞtes pas membre de la Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif de l'ABC? Inscrivez-vous dès maintenant.