Le gouvernement fédéral songe à modifier les règles de lutte contre la corruption

  • 27 janvier 2015

Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) envisage la modification de son cadre d’intĂ©gritĂ©. Le cadre actuel ne permet pas aux entreprises reconnues coupables d'infractions criminelles au Canada ou Ă  l’Ă©tranger de soumissionner sur des contrats du gouvernement pendant dix ans. Les règles donnent du fil Ă  retordre Ă  certains grands fournisseurs du gouvernement.