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Commentaires de l’ABC sur le projet de loi C-49

  • 28 fĂ©vrier 2018

La Section du droit aérien et spatial de l’ABC a présenté des commentaires au Comité sénatorial des transports et des communications concernant la proposition d’accroissement de la limite de propriété des transporteurs aériens par des étrangers faite dans le projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports.

Modification des Règles du Tribunal d’appel des transports du Canada

  • 23 octobre 2017

Le Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) a mis ses règles à jour. Les modifications en question sont entrées en vigueur au moment de leur enregistrement le 4 octobre 2017. En gros, elles sont d’ordre administratif et visent l’harmonisation des règles avec les changements apportés à la loi habilitante et à des dispositions connexes, telles que les Règles des Cours fédérales.

La modernisation de la réglementation des transports aériens

  • 13 octobre 2017

La Section du droit aérien et spatial de l’ABC a adressé un mémoire portant sur la modernisation de la réglementation des transports aériens à l’Office des transports du Canada (OTC). Le mémoire a été rédigé en réaction au Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens, diffusé par l’OTC.