Message de la présidente et possibilités au sein de la section

  • 08 novembre 2017

Naomi Nind

Chers membres de la section,

La Section du droit aĂ©rien et spatial de l’ABC est le principal regroupement canadien de juristes spĂ©cialisĂ©s en droit aĂ©rien et spatial. Nous faisons des apports aux politiques nationales, prĂ´nons l’harmonisation du droit aĂ©rien et spatial et commentons les initiatives lĂ©gislatives.

Nos membres profitent du partage de leur expertise en droit aĂ©rien et spatial avec leurs collègues et de l’accès qu’ils ont aux ressources, nouvelles et articles les plus rĂ©cents. Consultez notre site Web et dĂ©couvrez le ComitĂ© de direction pour 2017-2018. Nous vous encourageons aussi Ă  adhĂ©rer au groupe LinkedIn de la Section du droit aĂ©rien et spatial de l’ABC.

Nous sommes Ă  la recherche de personnes souhaitant participer aux travaux de nos comitĂ©s et autres activitĂ©s Ă  titre bĂ©nĂ©vole. Nous avons besoin de vous pour rĂ©diger les mĂ©moires et concevoir les programmes qui reflètent toute la gamme des points de vue des membres. La diversitĂ© nous tient Ă  cĹ“ur et nous invitons les jeunes juristes et les membres qui exercent dans divers contextes, y compris les juristes d’entreprise, Ă  se joindre Ă  nous.

Trois de nos comitĂ©s sont actuellement Ă  la recherche de bĂ©nĂ©voles :

  • ReprĂ©sentation : rĂ©digez des mĂ©moires sur la rĂ©forme du droit et organisez des rencontres avec les reprĂ©sentants du gouvernement, des agences et autres intervenants.
  • Communications : recherchez, rĂ©digez et recommandez des articles rĂ©cents, des comptes rendus de jurisprudence et des mises Ă  jour lĂ©gislatives ainsi que des liens intĂ©ressants en vue de leur publication sur notre site Web.
  • Formation continue : concevez et organisez des sĂ©ances intĂ©ressant nos membres et des applications pratiques Ă  l’intention des juristes spĂ©cialisĂ©s en droit aĂ©rien et spatial.

Nous recherchons également des bénévoles pour des activités et projets spéciaux.

Veuillez communiquer avec Augusta Acquah pour vous joindre à un comité ou pour vous impliquer.


MISES À JOUR SUR LA RÉFORME DU DROIT

Aperçu du droit aérien et spatial

Notre section a produit le document intitulĂ© Le processus rĂ©glementaire dans le domaine de l’aviation, un bref document de rĂ©fĂ©rence disponible en ligne destinĂ© aux juristes qui pourront l’utiliser lorsqu’ils conseillent un client ou agissent en son nom concernant une question connexe Ă  ce domaine du droit.

Projet de modernisation de la rĂ©glementation proposĂ© par l’Office des transports du Canada

Le 10 octobre 2017, notre section a commentĂ© le Document de discussion sur la modernisation de la rĂ©glementation des transports aĂ©riens produit dans le cadre de la Phase II de l’Office des transports du Canada (OTC). Nos commentaires sont axĂ©s sur la modernisation du Règlement sur les transports aĂ©riens en vue de simplifier les exigences actuelles quant au barème et au dĂ©pĂ´t de demandes, ainsi que de renforcer la certitude concernant les obligations juridiques incombant aux transporteurs. Lire l’intĂ©gralitĂ© du mĂ©moire (disponible uniquement en anglais).

Révisions des règles du Tribunal d'appel des transports du Canada

Le Tribunal d'appel des transports du Canada a mis ses règles Ă  jour. Les rĂ©visions sont entrĂ©es en vigueur lors de leur inscription le 4 octobre 2017. Il s’agit principalement de modifications mineures qui reflètent les modifications apportĂ©es Ă  la lĂ©gislation habilitante et Ă  des dispositions connexes telles que les règles de la Cour fĂ©dĂ©rale. Lire les rĂ©visions.

Commentaires de la Section du droit de la concurrence au sujet du projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports

En septembre, la Section du droit de la concurrence de l’ABC a commentĂ© le nouveau processus d’approbation de coentreprises aĂ©riennes proposĂ© dans le projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports, et a fait des recommandations sur la façon d’atteindre un Ă©quilibre entre d’une part les avantages et d’autre part les risques et les coĂ»ts du nouveau processus. Lire le mĂ©moire intĂ©gral.


ARTICLES RÉCENTS

Nous cherchons des membres qui souhaitent présenter des articles pertinents et récents dans le domaine du droit aérien et spatial en vue de leur publication sur notre site Web. Si vous souhaitez le faire, veuillez écrire à Tae Mee Park (rédactrice) pour présenter vos articles.

Moderniser le transport aĂ©rien : tarifs, plaintes et la dĂ©finition de « canadien »

Une charte des droits des passagers et autres changements possibles pour l’industrie du transport aĂ©rien

Transport aérien et tentative de modernisation de la Loi sur la concurrence

J’ai hâte d’avoir de vos nouvelles.

Naomi Nind
PrĂ©sidente, Section du droit aĂ©rien et spatial de l’ABC