Le Fonds commémoratif Paul-Smith

La Section du droit administratif de l'ABC a mis sur pied un concours de dissertation sur les thèmes liĂ©s au droit administratif au Canada. Le concours a pour objectifs de promouvoir et rĂ©compenser l’intĂ©rĂŞt pour les thèmes liĂ©s au droit administratif dans les facultĂ©s de droit canadiennes et d’encourager la participation des Ă©tudiants en droit et des jeunes juristes aux activitĂ©s de la Section nationale du droit administratif.

Ce prix est dĂ©cernĂ© par la Section du droit administratif Ă  la mĂ©moire de son ancien prĂ©sident, Paul Smith. M. Smith Ă©tait un membre dĂ©vouĂ© de l’Association du Barreau canadien (ABC) qui comprenait l’importance du droit administratif dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. Il manifestait Ă©galement un appui indĂ©fectible Ă  la jeunesse dans tous les aspects de la vie, et surtout en matière d’Ă©ducation.

Critères et admissibilité

Le prix est dĂ©cernĂ© chaque annĂ©e pour rĂ©compenser la meilleure dissertation soumise Ă  la section traitant d’un thème liĂ© au droit administratif au Canada. Le concours est ouvert uniquement aux Ă©tudiants Ă  temps plein actuellement inscrits dans une facultĂ© de droit canadienne au premier cycle ou aux cycles supĂ©rieurs, ou Ă©tudiant ou Ă©tudiante stagiaire et aux juristes qui, en date du 28 fĂ©vrier 2019, auront Ă©tĂ© admis au Barreau depuis trois ans ou moins.

Remise et procédure de sélection

Les dissertations doivent se conformer aux lignes directrices suivantes :

  • La dissertation doit traiter d’un thème majeur du droit administratif au Canada ou d’un sujet connexe concernant la justice, les politiques publiques ou les affaires publiques. L’auteur doit fournir un bref Ă©noncĂ© indiquant en quoi son texte rĂ©pond Ă  ce critère.
  • La dissertation ne doit pas dĂ©passer 12 000 mots, notes de bas de page et de fin de document comprises.
  • Les dissertations doivent ĂŞtre prĂ©sentĂ©es en double interligne, police de caractères Times New Roman 12.Toutes les pages doivent ĂŞtre numĂ©rotĂ©es consĂ©cutivement.
  • Les rĂ©fĂ©rences doivent ĂŞtre correctement citĂ©es dans les dissertations; Les notes peuvent ĂŞtre placĂ©es en bas de page ou Ă  la fin du document; elles doivent ĂŞtre numĂ©rotĂ©es de façon sĂ©quentielle, en chiffres arabes et en exposant, dans le corps du texte.
  • Les dissertations peuvent ĂŞtre rĂ©digĂ©es en français ou en anglais.
  • Un seul auteur ou une seule auteure doit mener les recherches des dissertations et les rĂ©diger. Le texte soumis devra ĂŞtre un produit original et non publiĂ© de l'auteur. Les textes qui ont Ă©tĂ© soumis dans le cadre des Ă©tudes en droit seront acceptĂ©s, mais non un texte publiĂ© dans une revue spĂ©cialisĂ©e ou produit pour un colloque ou un cours de formation continue.
  • Un rĂ©sumĂ© de votre dissertation (maximum de 150 mots) et une biographie d’auteur (maximum de 150 mots) doivent accompagnĂ©s le texte soumis.

La lauréate ou le lauréat sera désigné par un jury constitué par la section nationale. Ce jury peut décider de ne pas décerner de prix pour une année donnée.

Date limite

La date limite pour soumettre les mises en candidature est le 28 fĂ©vrier 2019.

Les dissertations reçues après cette date seront refusées.

POLITIQUE SUR LE PLAGIAT

Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la prĂ©sentation dĂ©libĂ©rĂ©e des idĂ©es, de l’expression des idĂ©es ou du travail d’une autre personne. Vous commettez un plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publiĂ© ou non et indĂ©pendamment de la source, et que vous vous attribuez la paternitĂ© du segment en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se rĂ©serve le droit d’Ă©valuer les textes pour y relever d’Ă©ventuels Ă©lĂ©ments plagiĂ©s et disqualifiera tous les contrevenants.

Contact

Paul Glover
Agente de liaison - Sections de l’ABC
TĂ©l. : 613 237-2925 poste 159
Sans frais : 1 800 267-8860
Courriel : droitadminABC@cba.org

Prix

Le prix consiste en une somme d’argent de 500 $. La dissertation du gagnant ou de la gagnante sera Ă©galement mise en ligne sur le site Web de la Section du droit administratif de l'ABC.  En outre, le gagnant ou la gagnante recevra une inscription gratuite Ă  la ConfĂ©rence de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l’emploi de 2019, les 8 et 9 novembre, qui aura lieu Ă  Ottawa. Le cas Ă©chĂ©ant, un soutien financier limitĂ© est disponible pour les frais de voyage et d’hĂ©bergement..

Lauréats et lauréates du prix