Le Fonds commémoratif Paul-Smith

La Section du droit administratif de l'ABC a mis sur pied un concours de dissertation sur les thèmes liés au droit administratif au Canada. Le concours a pour objectifs de promouvoir et récompenser l’intérêt pour les thèmes liés au droit administratif dans les facultés de droit canadiennes et d’encourager la participation des étudiants en droit et des jeunes juristes aux activités de la Section nationale du droit administratif.

Ce prix est décerné par la Section du droit administratif à la mémoire de son ancien président, Paul Smith. M. Smith était un membre dévoué de l’Association du Barreau canadien (ABC) qui comprenait l’importance du droit administratif dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. Il manifestait également un appui indéfectible à la jeunesse dans tous les aspects de la vie, et surtout en matière d’éducation.

Critères et admissibilité

Le prix est décerné chaque année pour récompenser la meilleure dissertation soumise à la section traitant d’un thème lié au droit administratif au Canada. Le concours est ouvert uniquement aux étudiants à temps plein actuellement inscrits dans une faculté de droit canadienne au premier cycle ou aux cycles supérieurs, ou étudiant ou étudiante stagiaire et aux juristes qui, en date du 28 février 2019, auront été admis au Barreau depuis trois ans ou moins.

Remise et procédure de sélection

Les dissertations doivent se conformer aux lignes directrices suivantes :

• La dissertation doit traiter d’un thème majeur du droit administratif au Canada ou d’un sujet connexe concernant la justice, les politiques publiques ou les affaires publiques. L’auteur doit fournir un bref énoncé indiquant en quoi son texte répond à ce critère.
• La dissertation ne doit pas dépasser 12 000 mots, notes de bas de page et de fin de document comprises.
• Les dissertations doivent être présentées en double interligne, police de caractères Times New Roman 12.Toutes les pages doivent être numérotées consécutivement.
• Les références doivent être correctement citées dans les dissertations; Les notes peuvent être placées en bas de page ou à la fin du document; elles doivent être numérotées de façon séquentielle, en chiffres arabes et en exposant, dans le corps du texte.
• Les dissertations peuvent être rédigées en français ou en anglais.
• Un seul auteur ou une seule auteure doit mener les recherches des dissertations et les rédiger. Le texte soumis devra être un produit original et non publié de l'auteur. Les textes qui ont été soumis dans le cadre des études en droit seront acceptés, mais non un texte publié dans une revue spécialisée ou produit pour un colloque ou un cours de formation continue.
• Un résumé de votre dissertation (maximum de 150 mots) et une biographie d’auteur (maximum de 150 mots) doivent accompagnés le texte soumis.

La lauréate ou le lauréat sera désigné par un jury constitué par la section nationale. Ce jury peut décider de ne pas décerner de prix pour une année donnée.

Date limite

À préciser.

Les dissertations reçues après cette date seront refusées.

POLITIQUE SUR LE PLAGIAT

Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la présentation délibérée des idées, de l’expression des idées ou du travail d’une autre personne. Vous commettez un plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publié ou non et indépendamment de la source, et que vous vous attribuez la paternité du segment en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se réserve le droit d’évaluer les textes pour y relever d’éventuels éléments plagiés et disqualifiera tous les contrevenants.

Contact

Paul Glover
Agente de liaison - Sections de l’ABC
Tél. : 613 237-2925 poste 159
Sans frais : 1 800 267-8860
Courriel : droitadminABC@cba.org

Prix

Le prix consiste en une somme d’argent de 500 $. La dissertation du gagnant ou de la gagnante sera également mise en ligne sur le site Web de la Section du droit administratif de l'ABC.  En outre, le gagnant ou la gagnante recevra une inscription gratuite à la Conférence de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l’emploi de 2019, les 8 et 9 novembre, qui aura lieu à Ottawa. Le cas échéant, un soutien financier limité est disponible pour les frais de voyage et d’hébergement..

Lauréats et lauréates du prix

• 2019 - Giancarlo Mignardi : dissertation gagnante (à venir)
• 2018 - Douglas Montgomery : dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)
• 2017 - Mark Mancini : dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)
• 2016 - Benny Chan : dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)
• 2015 - Daniel Rosenbluth : dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)