Articles

CBA Members

voix des
autochtones

SECTION DU Droit des autochtones de L'ABC

Les articles de la Section du droit des autochtones sont publiés dans La voix des autochtones. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invités à les envoyer au Comité des communications de la section.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Les 10 principaux développements dans les domaines des consultations avec les Autochtones et du droit des traités en 2016

  • 18 mai 2017
  • Alexandre-Philippe Avard et Simon Kupi

Commencée avec pour toile de fond l’engagement du tout nouveau premier ministre Justin Trudeau selon lequel il faut « renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones », 2016 a été une année de grandes attentes pour le droit canadien des Autochtones, et plus particulièrement dans les domaines extrêmement dynamiques des obligations de consultation de la Couronne et du droit des traités.

Droit des autochtones, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

La Cour suprême rate l’occasion d’imposer un réel cadre pour les services aux Premières nations

  • 11 dĂ©cembre 2015
  • Naiomi Metallic et Sébastien Grammond

Naiomi Metallic et Sébastien Grammond se penchent sur les conséquences de la décision prise par la Cour suprême du Canada de ne pas entendre l’affaire Chef Simon et al. c. Canada, qui lui aurait donné l’occasion de statuer sur une question pressante pour les communautés des Premières nations.

Droit des autochtones

L’affaire Yellowknives Dene First Nation v. Canada : effets cumulatifs et consultation des Autochtones

  • 16 novembre 2015
  • Cindy Kieu

Cindy Kieu, de chez Shores Jardine LLP, étudie la décision rendue par la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Yellowknives Dene First Nation v. Canada qu’elle qualifie d’importante, car elle souligne la volonté de la Cour d’appel d’imposer aux tribunaux administratifs dont le mandat est d’effectuer des évaluations environnementales l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones. (uniquement en anglais)

Droit des autochtones

R c. Kokopenace – Une occasion manquée

  • 14 septembre 2015
  • Cassandra Porter and Natai Shelsen

Cassandra Porter et Natai Shelsen, de Sack Goldblatt Mitchell LLP à Toronto, se penchent sur l’arrêt rendu par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R c. Kokopenace qui, selon eux, constitue une occasion manquée d’aborder la question de l’aliénation des Peuples autochtones par rapport au système de justice pénale.

Droit des autochtones

Le gouvernement du Québec et la nation crie d’Eeyou Istchee signent une nouvelle entente

  • 14 septembre 2015
  • Yvan Houle

Un différend l’opposant de longue date avec le gouvernement du Québec et qui avait amené la nation crie à contester devant les tribunaux de la province les modalités de gestion des activités forestières dans le Nord québécois a été réglé par la signature d’une nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et la nation crie d’Eeyou Istchee. Yvan Houle, de BLG, fournit les détails de l’entente ainsi que certains éléments historiques.

Droit des autochtones

MĂ©tis excluded from consultation on provincially regulated projects in Alberta

  • 01 aoĂ»t 2015
  • Meaghan Conroy

Disponible uniquement en anglais. Meaghan Conroy and Rebecca Hansen look at the state of consultations with MĂ©tis in provincially regulated projects in Alberta. Despite the fact that the province is home to the largest MĂ©tis population in Canada, they say there is no official consultation policy.

Droit des autochtones

Peine et isolement

  • 01 septembre 2013
  • Elin Sigurdson et Erin Thomson

BobbyLee Worm, une autochtone de la Saskatchewan, avait 19 ans et en était à son premier délit lorsqu’elle a été condamnée à six ans de prison pour vol. Elle a passé plus de trois ans et demi de sa sentence en isolement.

Droit des autochtones