2019

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Un appel à l’ensemble de la population canadienne – l’importance de la prise de mesures concernant les appels à la justice lancés par l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

  • 03 octobre 2019
  • Keerit Jutla

Remarque : une version antérieure de cet article a été publiée pour la première fois (en anglais) dans le blogue de JFK Law Corporation, le 21 juin 2019. Il est reproduit et traduit avec autorisation.

Droit des autochtones

Ne manquez pas la Conférence de l'ABC sur le droit des Autochtones axée sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – du 19 au 21 juin à Banff

  • 11 juin 2019

Cette année, la Conférence de l'ABC sur le droit des Autochtones, qui aura lieu dans le superbe parc national Banff (Alberta) du 19 au 21 juin 2019, sera axée sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Droit des autochtones

Les facteurs Gladue et la mise en liberté provisoire

  • 11 septembre 2017
  • Gabriel Sandstrom

En décembre 2015, la Commission de vérité et réconciliation publiait son rapport officiel, qui renferme 94 appels à l’action ayant comme but « de remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et de faire avancer le processus de réconciliation » dans les relations entre le Canada et les peuples autochtones.

Droit des autochtones, Droit pénal

Obtention et présentation de la preuve

  • 11 septembre 2017

Un article de plus (disponible uniquement en anglais) affiché sur le site Web du cabinet JFK Law Corporation examine le jugement de la Cour d’appel fédérale dans l’arrêt Tsleil-Waututh Nation c. Canada (Procureur général), 2017 CAF 128, au sujet des procédures d’obtention et de présentation de la preuve en Cour fédérale et en Cour d’appel fédérale

Droit des autochtones

Protection du parc national Wood Buffalo

  • 11 septembre 2017

Le Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO (le Comité) a décidé de demander au Canada de prendre de vastes nouvelles mesures afin de protéger le parc national Wood Buffalo (le Parc), zone d’une importance décisive pour les droits et la culture de la Première Nation crie Mikisew.

Droit des autochtones

Caractère adéquat de la consultation

  • 11 septembre 2017

Le récent jugement sur la question du caractère adéquat d’une consultation, dans l’affaire Saugeen First Nation et Chippewas of Nawash Unceded First Nation c. Ministre des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario et T & P Hayes Ltd., 2017 ONSC 3456 (disponible uniquement en anglais)

Droit des autochtones