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CONFÉRENCE : Te_061011 SUJET : « Les décisions de la Cour suprême dans les affaires Barbie et Veuve Clicquot: quels enseignements doit-on en tirer ? » Il sera question lors de ce déjeuner-causerie, animé par des plaideurs qui ont été impliqués dans ces dossiers depuis le Jour 1, de l'interprétation des articles 6(2) et 22 de la Loi sur les marques de commerce, de la preuve par sondage afin d'établir la confusion et de conseils pratiques. DATE : 11 octobre 2006 CONFÉRENCIERS : Me Barry Gamache, Léger Robic Richard, SENCRL --- Me Sophie Picard, Desjardins Ducharme, S.E.N.C.R.L. NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence NOMBRE DE PAGES : 11 PRIX (plus taxes) : 8,40 $
CONFÉRENCE : Te_061108 (aucun document n'est disponible) SUJET : « La protection de la propriété intellectuelle lors de la commercialisation d’un produit ou d’un service aux Etats-Unis » DATE : 8 novembre 2006
CONFÉRENCE : Te_070124 SUJET : « Revue de la jurisprudence 2006 en mots croisés » DATE : 24 janvier 2007 CONFÉRENCIÈRE : Me Johanne Auger, BCF NATURE DU DOCUMENT : Mot-Croisé NOMBRE DE PAGES : 1 PRIX (plus taxes) : 4,40 $
CONFÉRENCE : Te_071010 SUJET : « E-Discovery et les nouveaux principes de Sedona Canada » DATE : 10 octobre 2007 CONFÉRENCIER : Me Dominic Jaar, Bell Canada NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé NOMBRE DE PAGES : 30 PRIX (plus taxes) : 16,00 $
CONFÉRENCE : Te_071107 SUJET : « U.S. Copyright Law and Practice for the Canadian Attorney » DATE : 11 novembre 2007 CONFÉRENCIÈRE : Me Raymond J. Dowd, Dunnington, Bartholow & Miller, New-York NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé NOMBRE DE PAGES : 62 PRIX (plus taxes) : 28,80 $
CONFÉRENCE : Te_080123 (aucun document n'est disponible) SUJET : « Revue de la jurisprudence 2007 en marques de commerce » DATE : 23 janvier 2008
CONFÉRENCE : Te_080219 (aucun document n'est disponible) SUJET : « Réflexions sur la propriété intellectuelle canadienne » DATE : 19 février 2008
CONFÉRENCE : Te_080917 SUJET : « La liste nationale des numéros de télécommunication exclus » DATE : 17 septembre 2008 CONFÉRENCIÈRE : Me Pierre-Luc Hébert, Bell Canada NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé NOMBRE DE PAGES : 8 PRIX (plus taxes) : 7,20 $
CONFÉRENCE : Te_081022 SUJET : « Un sujet à découvrir... Une présentation des rapports entre les convictions religieuses et le droit des marques de commerce » DATE : 22 octobre 2008 CONFÉRENCIER : Me Barry Gamache, Léger Robic Richard NATURE DU DOCUMENT : Plan NOMBRE DE PAGES : 3 PAS DE VENTE POUR CE DOCUMENT
CONFÉRENCE : Te_081126 SUJET : « La gestion collective dans le domaine musical : en pièces détachées » DATE : 26 novembre 2008 CONFÉRENCIÈRE : Me Johanne Daniel NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé NOMBRE DE PAGES : 6 PRIX (plus taxes) : 6,40 $
CONFÉRENCE : Te_090121 SUJET : « Revue de la jurisprudence 2008 en marques de commerce » DATE : 21 janvier 2009 CONFÉRENCIÈRE : Mme Johanne Auger, BCF, Agent de marques de commerce et associée (agence affiliée) NATURE DU DOCUMENT : Mot-Croisé NOMBRE DE PAGES : 1 PRIX (plus taxes) : 4,40$
CONFÉRENCE : Te_090211 (aucun document n'est disponible) SUJET : « Publicité 2.0 : solutions pratiques aux problèmes les plus courants et pièges à éviter » DATE : 11 février 2009
CONFÉRENCE : Te_090429 SUJET : « Pratique concernant la procédure d’opposition en matière de marque de commerce » DATE : 29 avril 2008 CONFÉRENCIÈRE : Mme Céline Tremblay NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé NOMBRE DE PAGES : 17 PRIX (plus taxes) : 10,80 $
CONFÉRENCE : Te_090513 SUJET : « La marque communautaire » DATE : 13 mai 2009 CONFÉRENCIÈRE : Me William Lobelson, Germain & Maureau de Lyon, France NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé NOMBRE DE PAGES : 16 PRIX (plus taxes) : 10,40 $
CONFÉRENCE : Te_090916 SUJET : « Les brevets pharmaceutiques de sélection » DATE : 16 septembre 2009 CONFÉRENCIER : Me Hilal Elayoubi, Fasken Martineau DuMoulin NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé NOMBRE DE PAGES : 22 PRIX (plus taxes) : 12,80 $
CONFÉRENCE : Te_091005 SUJET : « L’affaire Pirate's Bay et l'échange de fichier P2P au Canada » DATE : 5 octobre 2009 CONFÉRENCIERS : Me Jean-Philippe Mikus, Fasken Martineau Me Dominique Jaar, Conseils Ledjit inc. NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé NOMBRE DE PAGES : 31 PRIX (plus taxes) : 16,40 $
CONFÉRENCE : Te_091104 SUJET : « Le cloud computing » DATE : 4 novembre 2009 CONFÉRENCIÈRE : Me Hélène Deschamps Marquis, Blake, Cassels & Graydon NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé NOMBRE DE PAGES : 11 PRIX (plus taxes) : 8,40 $
CONFÉRENCE : Te_091125 (aucun document n'est disponible) SUJET : « Doing business in India » DATE : 25 novembre 2009
CONFÉRENCE : Te_100121 SUJET : « Revue de la jurisprudence 2009 en marques de commerce » DATE : 21 janvier 2010 CONFÉRENCIÈRE : Mme Johanne Auger, BCF NATURE DU DOCUMENT : Mot-Croisé NOMBRE DE PAGES : 3 PRIX (plus taxes) : 5,20 $
CONFÉRENCE : Te_100216 SUJET : « Revue de la jurisprudence en brevet – 2009 » DATE : 16 février 2010 CONFÉRENCIER : Me Bob H. Sotiriadis, Léger Robic Richard NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé NOMBRE DE PAGES : 20 PRIX (plus taxes) : 12,00 $
CONFÉRENCE : Te_100415 SUJET : « La gestion de la propriété intellectuelle en entreprise : entre l’arbre et l’écorce » DATE : 15 avril 2010 CONFÉRENCIÈRE : Me Johanne Daniel, Daniel & Guérin NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé + Texte NOMBRE DE PAGES : 29 PRIX (plus taxes) : 15,60 $
CONFÉRENCE : Te_100421q SUJET : « Mythes et réalités relativement à l’intégration de « logiciels libres » dans le développement de logiciels propriétaires : une mise au point s’impose ! » DATE : 21 avril 2010 CONFÉRENCIERS : Pr Georges Azzaria, Université Laval Me Sébastien Roy, Fasken Martineau NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé NOMBRE DE PAGES : 49 PRIX (plus taxes) : 23,60 $
CONFÉRENCE : Te_100519 SUJET : « L’interdiction québécoise de faire de la publicité à but commercial destinée aux enfants et ses défis d’application à l’ère des nouveaux médias » DATE : 19 mai 2010 CONFÉRENCIERS : Me Nathalie Jackson, Office de la protection du consommateur Me Robert B. Legault, Legault Joly Thiffault NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé NOMBRE DE PAGES : 15 PRIX (plus taxes) : 10,00 $
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