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Droit de l'information, des télécommunications et de la propriété intellectuelle




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CONFÉRENCE : Te_061011
SUJET : « Les décisions de la Cour suprême dans les affaires Barbie et Veuve 
 Clicquot: quels enseignements doit-on en tirer ? »
Il sera question lors de ce déjeuner-causerie, animé par des plaideurs qui ont été impliqués dans ces dossiers depuis le Jour 1, de  l'interprétation des articles 6(2) et 22 de la Loi sur les marques de commerce, de la preuve par sondage afin d'établir la confusion et de conseils pratiques.
DATE : 11 octobre 2006
CONFÉRENCIERS : Me Barry Gamache, Léger Robic Richard, SENCRL --- Me Sophie Picard, Desjardins Ducharme, S.E.N.C.R.L.
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 11
PRIX (plus taxes) : 8,40 $


CONFÉRENCE : Te_061108 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « La protection de la propriété intellectuelle lors de la commercialisation d’un
 produit ou d’un service aux Etats-Unis »
DATE : 8 novembre 2006


CONFÉRENCE : Te_070124
SUJET : « Revue de la jurisprudence 2006 en mots croisés »
DATE : 24 janvier 2007
CONFÉRENCIÈRE : Me Johanne Auger, BCF
NATURE DU DOCUMENT : Mot-Croisé
NOMBRE DE PAGES : 1
PRIX (plus taxes) : 4,40 $


CONFÉRENCE : Te_071010
SUJET : « E-Discovery et les nouveaux principes de Sedona Canada »
DATE : 10 octobre 2007
CONFÉRENCIER : Me Dominic Jaar, Bell Canada
NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 30
PRIX (plus taxes) : 16,00 $


CONFÉRENCE : Te_071107
SUJET : « U.S. Copyright Law and Practice for the Canadian Attorney  »
DATE : 11 novembre 2007
CONFÉRENCIÈRE : Me Raymond J. Dowd, Dunnington, Bartholow & Miller, New-York
NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 62
PRIX (plus taxes) : 28,80 $


CONFÉRENCE : Te_080123 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Revue de la jurisprudence 2007 en marques de commerce »
DATE : 23 janvier 2008


CONFÉRENCE : Te_080219 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Réflexions sur la propriété intellectuelle canadienne »
DATE : 19 février 2008


CONFÉRENCE : Te_080917
SUJET : « La liste nationale des numéros de télécommunication exclus »
DATE : 17 septembre 2008
CONFÉRENCIÈRE : Me Pierre-Luc Hébert, Bell Canada
NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 8
PRIX (plus taxes) : 7,20 $


CONFÉRENCE : Te_081022
SUJET : « Un sujet à découvrir... Une présentation des rapports entre les convictions religieuses et le droit des marques de commerce »
DATE : 22 octobre 2008
CONFÉRENCIER : Me Barry Gamache, Léger Robic Richard
NATURE DU DOCUMENT : Plan
NOMBRE DE PAGES : 3
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CONFÉRENCE : Te_081126
SUJET : « La gestion collective dans le domaine musical : en pièces détachées »
DATE : 26 novembre 2008
CONFÉRENCIÈRE : Me Johanne Daniel
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 6
PRIX (plus taxes) : 6,40 $


CONFÉRENCE : Te_090121
SUJET : « Revue de la jurisprudence 2008 en marques de commerce »
DATE : 21 janvier 2009
CONFÉRENCIÈRE : Mme Johanne Auger, BCF, Agent de marques de commerce et associée (agence affiliée)
NATURE DU DOCUMENT : Mot-Croisé
NOMBRE DE PAGES : 1
PRIX (plus taxes) : 4,40$


CONFÉRENCE : Te_090211 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Publicité 2.0 : solutions pratiques aux problèmes les plus courants et pièges à  éviter »
DATE : 11 février 2009


CONFÉRENCE : Te_090429
SUJET : « Pratique concernant la procédure d’opposition en matière de marque de commerce »
DATE : 29 avril 2008
CONFÉRENCIÈRE : Mme Céline Tremblay
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 17
PRIX (plus taxes) : 10,80 $


CONFÉRENCE : Te_090513
SUJET : « La marque communautaire »
DATE : 13 mai 2009
CONFÉRENCIÈRE : Me William Lobelson, Germain & Maureau de Lyon, France
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 16
PRIX (plus taxes) : 10,40 $


CONFÉRENCE : Te_090916
SUJET : « Les brevets pharmaceutiques de sélection »
DATE : 16 septembre 2009
CONFÉRENCIER : Me Hilal Elayoubi, Fasken Martineau DuMoulin
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 22
PRIX (plus taxes) : 12,80 $


CONFÉRENCE : Te_091005
SUJET : « L’affaire Pirate's Bay et l'échange de fichier P2P au Canada »
DATE : 5 octobre 2009
CONFÉRENCIERS :
Me Jean-Philippe Mikus, Fasken Martineau
Me Dominique Jaar, Conseils Ledjit inc.
NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 31
PRIX (plus taxes) : 16,40 $


CONFÉRENCE : Te_091104
SUJET : « Le cloud computing »
DATE : 4 novembre 2009
CONFÉRENCIÈRE : Me Hélène Deschamps Marquis, Blake, Cassels & Graydon
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 11
PRIX (plus taxes) : 8,40 $


CONFÉRENCE : Te_091125 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Doing business in India »
DATE : 25 novembre 2009


CONFÉRENCE : Te_100121
SUJET : « Revue de la jurisprudence 2009 en marques de commerce »
DATE : 21 janvier 2010
CONFÉRENCIÈRE : Mme Johanne Auger, BCF
NATURE DU DOCUMENT : Mot-Croisé
NOMBRE DE PAGES : 3
PRIX (plus taxes) : 5,20 $


CONFÉRENCE : Te_100216
SUJET : « Revue de la jurisprudence en brevet – 2009 »
DATE : 16 février 2010
CONFÉRENCIER : Me Bob H. Sotiriadis, Léger Robic Richard
NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 20
PRIX (plus taxes) : 12,00 $


CONFÉRENCE : Te_100415
SUJET : « La gestion de la propriété intellectuelle en entreprise : entre l’arbre et l’écorce »
DATE : 15 avril 2010
CONFÉRENCIÈRE : Me Johanne Daniel, Daniel & Guérin
NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé + Texte
NOMBRE DE PAGES : 29
PRIX (plus taxes) : 15,60 $


CONFÉRENCE : Te_100421q
SUJET : « Mythes et réalités relativement à l’intégration de « logiciels libres » dans le développement de logiciels propriétaires : une mise au point s’impose ! »
DATE : 21 avril 2010
CONFÉRENCIERS :
Pr Georges Azzaria, Université Laval
Me Sébastien Roy, Fasken Martineau

NATURE DU DOCUMENT 
: PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 49
PRIX (plus taxes) : 23,60 $


CONFÉRENCE : Te_100519
SUJET : « L’interdiction québécoise de faire de la publicité à but commercial destinée aux enfants et ses défis d’application à l’ère des nouveaux médias »
DATE : 19 mai 2010
CONFÉRENCIERS :
Me Nathalie Jackson, Office de la protection du consommateur
Me Robert B. Legault, Legault Joly Thiffault
NATURE DU DOCUMENT 
: PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 15
PRIX (plus taxes) : 10,00 $


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