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AujourdĘĽhui
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Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d'avocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l'audit des états financiers

La présente prise de position conjointe datée de janvier 1978 a été adoptée par l'Association du Barreau canadien et par le Comité des normes de vérification de l'Institut Canadien des Comptables Agréés [actuellement le Conseil des normes de vérification et de certification].

Bilans de santé juridique

Se séparer sans l’aide des tribunaux

Une séparation n’est jamais facile. Malgré tout, votre ex-conjoint et vous pourriez vous entendre sur la garde des enfants, la pension alimentaire et les biens en commun sans passer par les tribunaux. Cela pourrait s’avérer moins coûteux, moins stressant et moins brutal, tout en vous aidant à trouver la solution qui conviendra à votre famille.

Bilans de santé juridique

Salariés non syndiqués

Salarié? Voici une liste de choses bonnes à savoir si vous n’êtes pas syndiqué afin de prévenir les problèmes, de connaitre les questions à prendre en considération et d'éviter des erreurs coûteuses.

Bilans de santé juridique

Le partage des biens chez les conjoints de fait

Deux conjoints qui se séparent peuvent avoir des droits et des obligations même sans avoir été mariés. Votre situation, ainsi que les délais qui s’appliquent por prendre des mesures, dépendent des lois de votre province ou territoire.