Les 10 meilleures façons de réduire les retards dans les tribunaux

  • 16 mars 2017

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1

Nommer un nombre suffisant de juges.

Dans de nombreuses régions, des postes à la magistrature demeurent vacants depuis des années. Si on pouvait pourvoir à ces postes rapidement, si le nombre de juges pouvait être augmenté là où le besoin est manifeste, et si un plus grand nombre de juristes expérimentés en droit criminel pouvaient être nommés, cela produirait des effets tangibles.

2

Fournir de l’aide juridique adĂ©quate.

Toutes les personnes accusĂ©es d’infractions autres que des infractions très mineures ont besoin d’un avocat. Seules, elles se dĂ©battent avec difficultĂ© devant les tribunaux, prenant davantage de temps et plaçant les juges et les procureurs du ministère public dans une situation inextricable, sans mentionner par ailleurs l’injustice qui en rĂ©sultera probablement.

3

Mettre l’accent sur un règlement dès les premières Ă©tapes.

Un processus robuste prĂ©alablement au procès permet une meilleure Ă©valuation du temps d’audience qui sera nĂ©cessaire, ce qui permet d’Ă©conomiser du temps et des ressources aux Ă©tapes suivantes. S’il Ă©tait appliquĂ© dans toutes les rĂ©gions, un critère tel que celui de la « probabilitĂ© marquĂ©e d’obtenir une dĂ©claration de culpabilitĂ© », actuellement appliquĂ© en Colombie-Britannique, pourrait contribuer, dans une large mesure, Ă  une prĂ©sĂ©lection pour Ă©carter les dossiers peu solides.

4

Utiliser les technologies.

Moderniser les comparutions ordinaires devant les tribunaux. Le cas Ă©chĂ©ant, permettre aux avocats et aux avocates d’intervenir par tĂ©lĂ©phone, courrier Ă©lectronique ou vidĂ©oconfĂ©rence.

5

Régler la question de la surreprésentation des Autochtones.

Les Autochtones sont entraĂ®nĂ©s, de façon disproportionnĂ©e, au sein du système de justice pĂ©nale et puis en sont affectĂ©s plus sĂ©vèrement et pour de plus longues durĂ©es. Le fait d’agir sur les recommandations de la Commission de vĂ©ritĂ© et de rĂ©conciliation du Canada aiderait Ă  remĂ©dier Ă  ce problème.

6

Retirer des rĂ´les les accusations mineures.

ProcĂ©der Ă  l’expansion de programmes de dĂ©judiciarisation afin que les accusations mineures ne soient pas sur les rĂ´les avant d’y consacrer inutilement du temps. De plus, des tribunaux alternatifs peuvent se charger de manière plus efficace des infractions moins sĂ©rieuses et de celles ayant trait Ă  l’administration de la justice, qui sont souvent reliĂ©es Ă  des problèmes de toxicomanie et de santĂ© mentale.

7

Affecter les ressources nécessaires.

Des retards sont souvent occasionnĂ©s lorsque les procureurs du ministère public, le personnel des tribunaux, les salles d’audience et leurs Ă©quipements ne sont pas adĂ©quats ou disponibles. Afin de rĂ©gler le problème des retards dans les tribunaux, nous devons nantir notre système de justice des ressources appropriĂ©es.

8

Améliorer les pratiques de communication de la preuve.

L’objectif est de faire en sorte que les avocats de la dĂ©fense disposent de tous les Ă©lĂ©ments de preuve nĂ©cessaires, en un format uniformisĂ© et lisible, dès la première comparution. Si les services de police disposaient de ressources leur permettant d’avoir recours aux services de personnes qualifiĂ©es afin d’Ă©valuer les Ă©lĂ©ments de preuve, ceux-ci seraient mis Ă  la disposition des procureurs du ministère public, et ensuite aux avocats de la dĂ©fense, plus tĂ´t dans le processus.

9

Conserver les enquêtes préliminaires.

Au lieu de nĂ©cessiter davantage de temps, les enquĂŞtes prĂ©liminaires mènent gĂ©nĂ©ralement Ă  une rĂ©solution du dossier Ă  un stade plus prĂ©coce. Dans la minoritĂ© des cas de dossiers qui font nĂ©anmoins l’objet d’un procès après une enquĂŞte prĂ©liminaire, le processus judiciaire en est considĂ©rablement simplifiĂ©.

10

Abroger les peines obligatoires.

Lorsqu’il est impossible de nĂ©gocier, davantage de dossiers sont portĂ©s jusque devant les tribunaux Ă  cause des peines obligatoires et de l’Ă©limination presque complète des ordonnances de peines avec sursis. Il faut compter sur les procureurs du ministère public pour dĂ©cider des accusations, et sur les juges pour dĂ©cider des peines les plus appropriĂ©es dans chaque affaire.