Trousse d’instructions hypothécaires

House Key

AIDER LES AVOCATS ET AVOCATES EXERÇANT EN DROIT IMMOBILIER RÉSIDENTIEL À RÉPONDRE AUX INSTRUCTIONS DES PRÊTEURS

La trousse d’instructions hypothĂ©caires est une ressource pratique pour les avocats et avocates exerçant en droit immobilier rĂ©sidentiel au Canada. Au cours des dernières annĂ©es, la portĂ©e des instructions des prĂŞteurs a augmentĂ© et les avocats et avocates pourraient subir des pressions pour les amener Ă  donner des opinions et Ă  prendre en charge une responsabilitĂ© pour des questions Ă©chappant Ă  leurs domaines d’expertise. Il en rĂ©sulte un accroissement important de la responsabilitĂ© potentielle.

MĂŞme si des polices d’assurance titre sont obtenues pour les prĂŞteurs dans la plupart des clĂ´tures de prĂŞts hypothĂ©caires rĂ©sidentiels, l’assurance titre ne couvre pas tous les Ă©lĂ©ments d’une transaction rĂ©sidentielle ni ne règle toutes les difficultĂ©s que posent les instructions d’un prĂŞteur. La Section de l’Association du Barreau canadien du droit immobilier prĂ©voit travailler en collaboration avec l’Association des banquiers canadiens pour rechercher des amĂ©liorations aux instructions problĂ©matiques des prĂŞteurs lors des transactions immobilières rĂ©sidentielles. Veuillez nous faire part de tout problème que vous Ă©prouvez concernant les instructions des prĂŞteurs en les envoyant Ă  droitimmobilierABC@cba.org.

COMMENT UTILISER CETTE TROUSSE

PrĂ©parĂ©s par la Section de l’ABC du droit immobilier, les outils de pratique figurant dans cette trousse peuvent vous aider Ă  rĂ©pondre Ă  certaines instructions courantes des prĂŞteurs. 

DANS CETTE TROUSSE D'OUTILS :

Mise en garde et commentaires