Opinions sur le titre ou l’assurance titre

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La trousse d’instructions hypothĂ©caires procure des conseils pratiques aux avocats et avocates qui rĂ©pondent aux demandes des prĂŞteurs dans le cadre de transactions immobilières rĂ©sidentielles. Cette page porte sur les opinions relatives au titre ou l’assurance titre. 

LA SITUATION

Avant l’arrivĂ©e de l’assurance titre, l’une des tâches de l’avocat ou l’avocate exerçant en droit immobilier consistait Ă  fournir une opinion au prĂŞteur et Ă  l’emprunteur selon laquelle le titre de propriĂ©tĂ© Ă©tait valable et nĂ©gociable. Cela nĂ©cessitait une vĂ©rification prĂ©alable complète du titre et des autres documents pertinents. Maintenant, l’examen du titre par l’avocat ou l’avocate peut ĂŞtre limitĂ© par les exigences de la sociĂ©tĂ© d’assurance titre. Dans ce cas, l’avocat ou l’avocate fournit une opinion limitĂ©e sur le titre Ă  la sociĂ©tĂ© d’assurance titre en vue de l’obtention de la police d’assurance titre.

Les avocats et avocates doivent veiller Ă  ne pas fournir Ă  un prĂŞteur une opinion sur une question visĂ©e par une police d’assurance titre. Ils peuvent engager inutilement leur responsabilitĂ© lorsque l’assurance titre est obtenue et qu’ils donnent nĂ©anmoins une opinion sur une question visĂ©e par la protection d’assurance titre applicable en faveur d’un prĂŞteur et sur laquelle un examen complet du titre n’a pas Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©. 

CONSEILS PRATIQUES

  • Lorsqu’une assurance titre est en place et que vous prĂ©parez un rapport pour le prĂŞteur, ne donnez pas d’opinion sur le titre. Fournissez plutĂ´t les dĂ©tails de la protection de la police d’assurance titre dans la mesure nĂ©cessaire.
  • Lorsqu’une assurance titre est mise en place et que vous discutez du titre avec votre emprunteur client, fournissez l’information sans dire ou Ă©crire qu’il s’agit de votre opinion. Utilisez des mots comme « c’est ce qu’indiquent les documents du bureau d’enregistrement » plutĂ´t que « je suis d’avis que ».

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