Contexte

L’apprentissage sur le terrain dans le domaine juridique est l’un des projets de l’Association du Barreau canadien (ABC)Note de bas de page1 issus du rapport de 2013 intitulĂ© Atteindre l’Ă©galitĂ© devant la justice.  Ce rapport invite toutes les personnes qui travaillent ou se prĂ©parent Ă  travailler au sein de l’appareil judiciaire Ă  rĂ©flĂ©chir Ă  ce qu’elles peuvent faire – Ă  titre individuel ou en collaboration avec d’autres – pour faire progresser dès maintenant l’Ă©galitĂ© devant la justice.

Le rapport s’est d’abord appuyĂ© sur des consultations auprès de personnes marginalisĂ©es et sur des « micros-trottoirs ». Les principales conclusions des consultations Ă©taient accablantes : les droits juridiques n’existent que sur le papier; on ne peut pas faire confiance aux systèmes de justice; la justice varie selon la personne; il est difficile de s’y retrouver dans les systèmes de justice. Les entrevues avec des personnes choisies au hasard dans la rue Ă©taient plus positives, mais dĂ©montraient une moins grande connaissance du système de justice ou de ce qu’il faut faire si on est confrontĂ© Ă  un problème juridique.

Les problèmes juridiques sont monnaie courante, mais leurs impacts varient selon les populations.
Les recherches ont montré que sur une période de 3 ans, 45 % des Canadiens seront confrontés à
un « Ă©vĂ©nement justiciable ».Note de bas de page2 Les problèmes juridiques ont tendance Ă  se regrouper, Ă  se multiplier et ont un effet cumulatif, et ce type de problèmes en cascade affecte de façon disproportionnĂ©e les personnes vivant dans des conditions marginalisĂ©es.Note de bas de page3

Le rapport propose la rĂ©alisation de 31 objectifs d’ici 2030, avec certaines mesures devant ĂŞtre prises immĂ©diatement et des jalons provisoires pour Ă©valuer les progrès, chacun s’attaquant Ă  un objectif particulier qui permettra de se rapprocher de l’Ă©galitĂ© devant la justice. Un de ces objectifs vise directement Ă  renforcer la sensibilisation des Ă©tudiants en droit sur la question de l’accès Ă  la justice (p. 139) :

  • D’ici 2030, trois Ă©coles de droit canadiennes Ă©tabliront des centres d’excellence pour la
    recherche sur l’accès Ă  la justice.
  • D’ici 2030, un important volet d’apprentissage expĂ©rientiel fait partie des exigences pour
    tous les Ă©tudiants en droit.
  • D’ici 2020, tous les diplĂ´mĂ©s en droit :
    • ont une comprĂ©hension de base des enjeux de l’accès Ă  la justice au Canada;
    • savent que favoriser l’accès Ă  la justice fait partie intĂ©grante de leur responsabilitĂ©
      professionnelle;
    • ont suivi au moins un cours ou participĂ© Ă  au moins une activitĂ© bĂ©nĂ©vole d’apprentissage expĂ©rientiel concernant l’accès Ă  la justice.
  • D’ici 2020, toutes les Ă©coles de droit du Canada ont au moins une clinique juridique
    étudiante assurant la représentation de personnes à faible revenu.

Atteindre l’Ă©galitĂ© devant la justice affirme que l’accès Ă  la justice est le plus grand problème
juridique de notre gĂ©nĂ©ration.Note de bas de page4 L’apprentissage sur le terrain dans le domaine juridique (le Guide) entend amĂ©liorer l’apprentissage par l’expĂ©rience dans le contexte de l’accès Ă  la justice afin qu’un nombre croissant de diplĂ´mĂ©s en droit et de jeunes avocats s’engagent Ă  favoriser l’Ă©galitĂ© devant la justice. Il s’agit d’un outil qui servira Ă  mener une mission pĂ©dagogique plus vaste consistant Ă  appuyer l’accès Ă  la justice au moyen de la formation juridique. Par ailleurs, son objectif est aussi de modifier graduellement, au sein de la profession juridique, la comprĂ©hension Ă  l’Ă©gard de l’accès Ă  la justice en tant que droit et en tant que partie intĂ©grante des responsabilitĂ©s professionnelles des avocats.

L’apprentissage sur le terrain dans le domaine juridique a pour but d’aider les Ă©tudiants en droit Ă  tirer le maximum de toutes les possibilitĂ©s d’apprentissage expĂ©rientiel. Les enseignants et les superviseurs peuvent encourager l’utilisation de ce Guide de diverses façons. Ils peuvent par exemple demander aux Ă©tudiants de l’utiliser en tout ou en partie selon le type d’apprentissage expĂ©rientiel. Certains d’entre eux ont trouvĂ© utile de permettre aux Ă©tudiants en droit de discuter pĂ©riodiquement du Guide afin qu’ils puissent mieux comprendre comment leurs collègues tirent avantage du document.