Trousse d’outils sur les droits de l’enfant

Child Rights

La présente trousse d’outils est née de la nécessité d’améliorer l’accès des enfants à la justice au Canada. Elle s’adresse aux professionnels actifs dans la prise de décisions juridiques et administratives qui souhaitent mieux comprendre et mettre en œuvre une approche pratique fondée sur les droits de l’enfant, ainsi que renforcer leur défense des droits de l’enfant.

Les sujets couverts dans la présente trousse d’outils ne sont pas exhaustifs et s’adressent à un public national. Vous devrez adapter votre travail selon vos causes et votre ressort. Des renseignements de base sont fournis dans les quatre sections suivantes interdépendantes pour vous aider à mieux soutenir les enfants, leurs droits et leur réalité quotidienne.

Principes fondamentaux – section qui présente les principes fondamentaux sous-jacents aux droits de l’enfant, y compris leur origine, ce qu’ils sont, les personnes responsables et le statut des droits de l’enfant au Canada.

Le système : questions de portée générale – section qui souligne les mesures de soutien et les outils systémiques disponibles pour la protection des droits de l’enfant, en particulier les institutions indépendantes de défense des droits de la personne et les évaluations des répercussions sur les droits de l’enfant (ERDE).

L’enfant : questions de portée générale – section qui souligne les sujets qui peuvent s’appliquer à l’enfant ou au groupe d’enfants avec qui vous travaillez et qui transcendent tous les domaines du droit, comme la Charte canadienne des droits et libertés, l’intérêt supérieur de l’enfant, la participation de l’enfant, la représentation juridique et la protection contre toutes les formes de violence.

Domaines juridiques – section qui présente les quatre étapes nécessaires pour mettre en œuvre une approche pratique fondée sur les droits de l’enfant, ainsi que des renseignements sur les droits de l’enfant et des domaines juridiques particuliers tels que la protection de l’enfant, le droit de la famille, le système de justice pénale pour les adolescents et l’immigration.

Vous devez prendre le temps de lire les principes fondamentaux contenus à la section 1, établir les questions de portée générale systémiques ou relatives à l’enfant présentées aux sections 2 et 3 qui s’appliquent à vos causes, puis les mettre en application à mesure que vous mettrez en œuvre les quatre étapes dans les domaines juridiques à la section 4.