Guide à l’intention des avocats en immigration sur les dispositions relatives à la mobilité de l’AECG

DrapeauL’Accord économique et commercial global (AECG) est un accord commercial progressif qui soutient les valeurs partagées entre le Canada et les États membres de l’UE. Le chapitre 10, consacré aux dispositions sur la mobilité, élimine de nombreux obstacles administratifs pour les éventuels nouveaux arrivants au Canada ou dans l’Union européenne (UE). Les dispositions sont conçues pour accroître la transparence et la prévisibilité à la frontière pour le personnel essentiel.

Ce guide aide à comprendre le cadre mis en place par l’AECG pour faciliter les déplacements transfrontaliers ou les déménagements d’un pays à l’autre de certaines catégories de gens d’affaires, soit les investisseurs et les visiteurs d’affaires à des fins d’investissement, les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe, les fournisseurs de services contractuels, les professionnels indépendants et les visiteurs en déplacement d’affaires à court terme.

Dans ce guide