Avis de non-responsabilité

Le prĂ©sent guide a Ă©tĂ© produit par la Section du droit de l’immigration de l’ABC pour aider les membres Ă  comprendre, interprĂ©ter et appliquer les dispositions de l’Accord commercial Ă©conomique global (AECG) entre le Canada et l’Union europĂ©enne qui portent sur la mobilitĂ©.

Il contient des renseignements sommaires Ă  jour au mois de juin 2018 et est conçu Ă  titre d’outil de nature gĂ©nĂ©rale. Il n’est ni exhaustif, ni ne peut se substituer Ă  des conseils juridiques. Le guide a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© peu après l’entrĂ©e en vigueur des dispositions de l’AECG portant sur la mobilitĂ©, en tenant compte des instructions relatives Ă  l’exĂ©cution des programme publiĂ©es par Immigration, RĂ©fugiĂ©s et CitoyennetĂ© Canada (IRCC) au sujet de l’AECG, mais avant que les juristes spĂ©cialisĂ©s en immigration aient pu observer Ă  fond la façon dont IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada interprètent les dispositions sur le terrain. Les membres doivent se fonder sur leur jugement professionnel et leur analyse pour dĂ©terminer si l’assistance fournie correspond Ă  la situation particulière qui leur est prĂ©sentĂ©e.